Traitement Comptable Des Subventions

recettes du projet 4. Vérification de la provenance du financement des participants 5. Information générale du projet 6. Résultats de l’audit 1. Vérification de la mise en oeuvre du projet 2. Vérification du système comptable du bénéficiaire 3. Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées 1. Généralités 2. Coût du personnel 3. Frais de déplacement 4. Frais de l’assistance externe 5. Biens durables

déclaration de toutes les recettes du projet Vérification de la provenance du financement des participants 5. Information générale du projet 6. Résultats de l’audit Vérification de la mise en oeuvre du projet Vérification du système comptable du bénéficiaire Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées Généralités Coût du personnel Frais de déplacement Frais de l’assistance externe Biens durables Matériel consommable Autres coûts Frais généraux Coûts inéligibles Etat

ROYAUME DU MAROC *** MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ORMVA 1 PLAN COMPTABLE DES ORMVA 2 SOMMAIRE INTITULE PAGE LIMINAIRE : 8 Chapitre premier : principes comptables fondamentaux A– Le principe de continuité d’exploitation B– Le principe de permanence des méthodes C– Le principe du coût historique D– Le principe de spécialisation des exercices E– Le principe de prudence F– Le principe

EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE ETATS REPORTING EN US GAAP: ETUDE DES SPECIFICITES ET PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. ABDELMAJID BENJELLOUN TOUIMI Etats

Dirhams, son exercice comptable débute le 15 juin et termine le 15 septembre. La pizzeria est un immeuble qui comporte un rez de chaussez aménagé (3600 couverts/mois) et 3 étages qui ne le sont pas ( 2 salles annexes par étage pour 1800 couvert/mois pour chacune). Ses partenaires sont les suivants : LE PETIT ECONOMISTE Journal économique MARKINFORM Société d’étude de marché COMPTASERVICE Expertise comptable L’EUROPEENNE DE CREDIT

ET RESPONSAILITE DU CHEF COMPTABLE DANS L’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- PRESENTE PAR : Mademoiselle Abibatou GAYE . SOMMAIRE PAGE INTRODUCTION  5 PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS 10 CHAPITRE 1 : Les normalisations comptables dans l’espace OHADA 11

nécessaires pour savoir lire les principaux documents de la liasse fiscale et calculer et déclarer l’impôt sur les sociétés. 3 I- CHAMPS D’APPLICATION II- BASE IMPOSABLE PLAN III- LIQUIDATION DE L ’IS IV- LES DECLARATION FISCALES V- LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE 4 I- CHAMPS D’APPLICATION 5 1 - Définition de l’IS • L’impôt sur les sociétés IS a été introduit au Maroc en 1986 et appliqué à partir du 1er janvier 1987. • L’IS vise essentiellement les bénéfices des entreprises

810010 ● ● DCG ● ● SESSION 2008 UE10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée : 3 heures – Coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n'est autorisé. En conséquence, toute usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8. Il vous est demandé

somme des transactions testées et le solde globale du compte. c) L'objectif de l'audit est de certifier que les comptes sont réguliers, sincères, donnent une image fidèle de la situation de la société de son client par rapport à un référentiel comptable précis. L'auditeur doit dans son travail faire ressortir ces 7 assertions : Complecteness? exhaustivité Accurency ? exactitude Valuation ? valorisation Existence et occurrence ? existence et occurrence Cut-off ? séparation d'exercices Obligations

Epilogue…………………………………………………………………………………….11 2 Prologue Depuis 2005, les sociétés cotées européennes sont tenues de publier leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales ( International Accounting Standards-International Financial Reporting Standards (IAS-IFRS) ) et non plus selon les principes comptables nationaux comme le Plan Comptable Général (PCG) en France. Ces normes internationales orientées communication financière et « fair value » (juste valeur) qui prédominaient déjà dans le monde