Traitement Comptable Des Subventions

………………9 CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT…………………………………………………….10 I- ORGANISATION……………………………….……………………………………………………………………………………..…………10 II- FONCTIONNEMENT……….………………………………………………………………………………………………………………..11 2ème PARTIE : LES OPERATIONS COMPTABLES DANS UN ETABLISSEMENTPUBLIC NATIONAL : CAS DE L’AIP …………………………………………………..……..15 CHAPITRE I : PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS DE DEPENSES …………..……….…..17 I- LES DEPENSES DU PERSONNEL ………………………………………………………………………………………….……..17 1. Prise en

LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES: ETUDES ET RETRAITEMENTS 09/2008 Mme BAYA Souad Sommaire INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS ......................................................................................... 1 INTRODUCTION ................................................................................................................................... 2 PARTIE 1 : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS .................................. 4 CHAPITRE 1 : CADRE

plus values sur les titres ; Chap. 4 : Les charges, principes généraux ; Chap. 5 : La déductibilité des charges décaissées ; Chap. 6 : Les amortissements ; Chap. 7 : Les provisions ; Chap. 8 : Le calcul et le paiement de l’I.S. ; Chap. 9 : Le traitement des déficits. Chap. I. L’imposition du résultat de l’entreprise I/ Les principes clés Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus imposables. Le résultat fiscal est déterminé par des règles propres au droit fiscal

L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait obligatoirement selon ces normes. Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l’entreprise en normes IAS peuvent être très différentes

L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION

COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE SESSION 2021 Éléments indicatifs de corrigé DCG 2021 Comptabilité approfondie Page 2 / 13 DOSSIER 1 – GESTION DES IMMOBILISATIONS Mission 1 : traitement de suites comptables du sinistre. 1. Comptabiliser les écritures relatives à la sortie du patrimoine de la SARL « La Patte Rousse » des biens détruits lors du sinistre survenu le 1er décembre 2020. Concernant les immobilisations Calculs préalables

IAS / IFRS TABLEAU COMPRATIF ENTRE LES NORMES IAS / IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES Rubrique Normes IAS / IFRS Normes Comptables Marocaines LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition • Comptabilisé en tant qu’actif • Amortissement

|Impôt/Ta|Article | | | | |xe |Loi/ |I. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS |Référence |Observation | | |Décret | | | | | | |D'essence essentiellement fiscale ces éléments répondent à des limitations

|coût réel. L’entité doit s’assurer à chaque clôture que la valeur réalisable nette de l’article demeure supérieure ou égal au | | |coût calculé. En cas contraire, l’entreprise doit déprécier à concurrence de l’écart entre la valeur comptable et la valeur | | |réalisable nette. Les stocks détenus dans les filiales étrangères avec une devise différente sont convertis au cours de | | |clôture.

D’éliminer les non-valeurs. * D’intégrer les plus et moins values non comptabilisées. * De prendre en compte les engagements hors bilan. a. Le traitement des non-valeurs: Les non-valeurs sont des emplois inscrits à l’actif du bilan comptable, ils ont une incidence non immédiate sur le résultat de l’exercice. L’objectif comptable vise : * A échelonner leur impact sur le résultat (frais préliminaires). * A différer la prise en compte de cet impact sur le résultat (prime de remboursement