Traitement Comptable Des Subventions

.......................................................44 Les subventions publiques ....................................................................................50 Les écarts de conversion ........................................................................................53 PLAN DU MEMOIRE - 4- Méthodologie d’application des normes IAS 32 et IAS 39 Partie II : Propositions et recommandations pour le traitement des instruments financiers en normes IFRS chez Afriquia Gaz .

permet à l’entreprise de les faire bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois. Article 236-II du Code Général des Impôts (CGI). ➢ Les dépenses de conception d’un site Internet RF Comptable n° 254 du 09/1999 Voir Mémento Lefèvre comptable 2001  § 1515     CGI : 236-II. Lorsqu'une entreprise acquiert un logiciel, le coût de revient de celui-ci peut être amorti en totalité dès la fin de la période des onze mois consécutifs suivant le mois de cette

conservation de ce revenu sont déductibles. • Les revenus imposables sont des revenus disponibles, c'est-à-dire ceux dont jouie le bénéficiaire même s’ils n’ont pas encore été encaissés. III] Etude de quelques catégories de revenus. A) Les traitements et salaires. 1) Les éléments imposables. (Tableau 2) 2) Le montant imposable. a) Régime classique Montant imposable = salaire net imposable de la fiche de paie – 10% de frais (Tableau 3) Pour les frais professionnel Exemple

des allègements de droit commun IV. Support d’engagement des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun : fiche navette V. Modalités d’appréhension des contrôles budgétaires sur la base de la fiche navette VI. Opérations d’ordre comptable pouvant affecter les engagements sur fiche navette Conclusion 2 I. Principes directeurs de la réforme La réforme repose sur deux piliers fondamentaux : 1. l’augmentation de la capacité de gestion : -. Engager les services ordonnateurs dans un

Analyse comparative entre les normesIFRS / normes Marocaines Voici une analyse comparative des normes IAS/IFRS et normes comptables marocaines. LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IAS/IFRS Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire AU MAROC • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS

générale …………………………………………………………………..28 2.1.1 Impôt sur les sociétés ( IS )………………………………………………………….28 2.1.1.1 La marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité …………………….29 2.1.1.2 La provision de transport en vrac …………………………………………………29 2.1.1.3 Subvention ou complément du coût d’importation du produit ……………………29 2.1.2 La taxe sur la valeur ajoutée ( TVA)………………………………………………..30 2.1.2.1 La consignation des emballages……………………………………………………30 2.2 La fiscalité propre au secteur ………………………………………………………31 2

Evaluation du contrôle intenre13/12/201415ALI SALE KABIROU SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGTQuestionnaire de contrôle interne fiscalExiste-il des schémas d’écritures comptables permettant de faciliter l’établissement des déclarations fiscales ?Existe-il au sein de l’entreprise des procédures permettant s’assurer que les obligations comptables édictées par l’Administration fiscales sont respectées?L ’entreprise a-t-elle payé au cours de l’exercice des amendes, pénalités et majorations de retard ?Existe-t-il

but de vous présenter les principes essentiels de la comptabilité d’une association, étayés par des exemples courants d’écritures comptables. 1 Sommaire ▲ ▲ ▲ Organisation de la comptabilité 1. Les échanges économiques 2. Enregistrement comptable : procédure et organisation 3. Règles et principes comptables 4. Réglementation et obligations comptables des associations 4.1 Obligations légales 4.2 Autres obligations 5. A qui confier la responsabilité de la comptabilité ? 4 5 9 11

d’informations financières régulières, cohérentes et fiables ; • des systèmes comptables internes existent et génèrent des rapports financiers réguliers ; • les rapports financiers peuvent être utilisés pour assurer le suivi des ressources, des dépenses des programmes sur la base de l’affectation budgétaire et pour évaluer le rapport coût-efficacité des programmes ; • il existe un système efficient de programmation des subventions et un soutien technique financier et administratif est assuré ; • un compte-rendu

| | | Consulter les autres mémoires    Publier un mémoire    Une page au hasard [pic] |Le projet du nouveau système comptable financier algerien, anticiper et preparer le passage du PCN 1975 aux |précédent sommaire | |normes IFRS |suivant | |