Traitement Comptable Leasing

l’expression de toute notre gratitude. Je remercie plus particulièrement : - M. CHORFI : Expert comptable et commissaire aux comptes du cabinet « CHORFI »; - M. THAMI : responsable du service juridique au sein du cabinet ; - Mme ATIKA : Cadre fiscal pour son appuie et son soutien dans la réalisation de ce thème ; - Mon encadrant en entreprise, M. Mustapha : Cadre au service comptable, pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée et pour la bienveillance ainsi que l’intérêt qu’il a accordé

personnes morales ne relèveront plus exclusivement du régime du réel. Elles seront imposables au régime simplifié si leur chiffre d’affaire annuel est en deçà de 50 millions de F CFA (article 93 quater (2)). Cette option a l’avantage d’adapter le traitement fiscal des petites entreprises à forme sociale à leur niveau réel d’activité, comme c’est le cas déjà pour les personnes physiques. Sur un tout autre plan, il est proposé de ne maintenir la possibilité d’option pour le régime supérieur que pour

lendemain de la seconde guerre mondiale D’autre part, de moderniser le système fiscal en introduisant de nouveaux impôts qui modifient le rapport entre les fiscalités les fiscalité directe et indirecte .comme : 11 • Le prélèvement sur les traitements et salaires en 1939 • La création en 1954 de l’impôt sur les bénéfices professionnels • La fiscalité indirecte en 1948 de la taxe sur les transactions qui constitue une taxe générale sur le C.A C. La fiscalité dans la période de l’indépendance

l’épargne de la banque, à savoir : ← L’Assurance (Wafa Assurance) ← La Gestion d’Actifs (Wafa Gestion), gère l’épargne de ses clients grâce à une variété de produits et de services ← Le Custody : conservation de titres et de traitement des opérations sur titre ← La Banque Privée : gestion de patrimoine ← L’Immobilier : regroupe toutes les activités qui se rattachent à l’immobilier à travers des fonds de placement et d’investissement. Cette unité gère aussi le patrimoine

Université de Tunis I.S.C.A.E C.E.S Révision Comptable (Année Universitaire 2011/2012) COURS EN MATIERE D’AVANTAGES FISCAUX ETUDE DE CAS (Mis à jour au 1er Janvier 2012) Elaboré par : Mohamed Salah AYARI Conseiller Fiscal PREMIERE PARTIE LES AVANTAGES FISCAUX PREVUS PAR LE CODE D’INCITATION AUX INVESTISSEMENTS LES AVANTAGES FISCAUX

crédit à la consommation, leasing, gestion d’actifs, intermédiation boursière, conseil, location longue durée, factoring….. Doté d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, le Groupe a réussi à se hisser en leader national incontesté des crédits à l’économie et des crédits à la consommation, des activités de corporate banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance

distribution des crédits. elle occupe actuellement le troisième rang à l’échelle national. Outre l’activité bancaire, la BMCI dispose de filiales spécialisées qui sont au nombre de six : ✓ BMCI Offshore ✓ BMCI Leasing ✓ BMCI Gestion ✓ BMCI Bourse ✓ BMCI Finance ✓ BMCI Salaf Elle se veut également une banque « multicanal »; en offrant à ses clients le choix entre plusieurs canaux de distribution. ←

GRoupe Bnp paRIBaS p. 38 d donnéeS fInanCIèReS p.42 Note de présentation des règles et principes comptables Comptes sociaux au 31 décembre 2009 Rapport Général des Commissaires aux Comptes Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale Ordinaire Rapport du Directoire à l’Assemblée Générale Ordinaire Résolutions approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire Résumé des principes comptables IAS/IFRS appliqués par le Groupe BMCI États financiers consolidés IFRS / IAS au 31 décembre 2009 44

le souci de prévenir l’utilisation du système bancaire à des fins illicites. Dans cette perspective, de nouvelles entités ont été mises en place pour assurer de nouvelles fonctions fondamentales. Ainsi, un nouveau département dédié aux études comptables et bancaires a été créé. De même, une cellule Bâle II a été mise sur pied pour assurer le suivi de la transposition du nouvel Accord sur les fonds propres. De plus, deux nouvelles structures ont été chargées d’assurer respectivement la surveillance

Avertissement : Ce document est un document type qui doit être adapté à votre activité et de préférence avec l’aide d’un cabinet d’expertise comptable. Il ne peut pas être utilisé en l’état. PROCEDURES GENERALES D’ORGANISATION COMPTABLE Métiers du commerce  Ce document a pour but de vous aider dans l’organisation de vos procédures comptables.  Il y fait état des obligations pour votre comptabilité.  Nota : les éléments en police de couleur bleue doivent vous permettre