Traitement dans la fonction publique française

Elena Satchkova LA VEILLE DANS ET POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE EN FRANCE Rapport d’étude rédigé à la demande de l’Institut National de Recherche Pédagogique Volume I 6 octobre 2003 Sommaire Introduction ...……………………………………………………………………. 6 I. État des lieux de la veille dans la recherche publique ...………………….. 9 1. Établissements publics à caractère scientifique et technologique ……… 9 CEMAGREF ..……………………………………………………………………

du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. • Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux. • Décret n° 88-236 du 14 mars

fonctionnaires pour 1000 habitants en 2008 - et si la France veut converger vers elle également en la matière, elle a du chemin à faire - mais aussi...la Grèce, homme malade de l'Europe qui croule sous la dette et le défitic public, pas à cause de sa fonction publique donc. Sans surprise compte tenu de l'image des pays nordiques, ce sont la Norvège et la Finlande qui occupent les premières places avec respectivement 160 et 110 fonctionnaires pour 1000 habitants. Et la France, diront les impatients ? Elle

public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions qui sont liés à savoir l’intérêt général, le bien public, etc… Ceci à fait pensé que le service public à la française était menacé en particulier parce que la réglementation communautaire

salarié de chez Renault, par contre une personne qui exerce à titre indépendant à titre de traducteur pour carrefour ne sera pas un salarié puisqu'il facturera une prestation de service. Il sera lié par un contrat d'entreprise). a. La législation française Il faut avoir 16 ans révolu (16 ans et 1 jours), le SMIC (8.71) applicable à partir de 18 ans, la prohibition de la discrimination à l'embauche, le sexe, les secrétaires, les murses, l'âge, la situation familiale, la grossesse, caractéristiques

de toutes les fonctions du corps humain, c’est l’équilibre et l’harmonie de toutes les possibilités de la personne humaine, la santé suppose l’existence d’une force potentielle de réserve permettant à l’organisme de résister , la santé exige une adaptation aux exigences de la vie moderne. 2-le droit à la santé : l’affirmation du droit à la santé est inscrit dans le préambule des constitutions françaises de 1946 et de 1958. L’OMS exprime aussi ce droit. 3-la santé publique : la santé

contre oralement ils peuvent dire le contraire de ce qu’ils ont écrits. A coté de ces fonctionnaires il existe un autre type de fonctionnaire, les avocats, même si ils sont des juristes eux ce sont des libéraux, ils ont des clients, rémunération en fonction des clients. En ce qui concerne les tribunaux de l’ordre civil (Tribunaux d’instance et de grande instance, 2 ordres) Tribunal d’instance : Devant ce tribunal, la procédure est une procédure orale peu formalisée et totalement orientée

et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; – de la liberté du travail et du droit à l’emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des États membres (traité de Rome du 25 mars 1957, traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997). De plus, une directive communautaire du 7 septembre 2005 permet que tout ressortissant communautaire légalement établi

nombre d’actifs exerçant des métiers liés au sport et à l’animation. L’emploi subventionné (aides à l’emploi, contrats aidés...) a largement contribué à cette hausse soulignant la forte dépendance du secteur du sport et des loisirs aux politiques publiques. Les contraintes budgétaires actuelles risquent de limiter le recours à l’emploi aidé. Toutefois, face à la demande sociétale, le développement de l’offre privée et associative devrait permettre de faire perdurer une évolution positive de l’emploi

INTRODUCTION : Nature de l’Etat et de la politique économique 1) Définition de l’Etat (selon Max Weber) L’Etat fait usage de la contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques. L’Etat est la seule institution qui a ce pouvoir. L’Etat a pour fonction minimale d’assurer l’ordre dans la société. 2) Les origines de l’Etat a) La théorie du contrat social La situation « de nature » définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus guidés par intérêt personnel, ont droit sur