Traitement dans la fonction publique française

2020 - 8 mars 2010 issN : 0769-3508                  -MecuM 2010 VADe tRAVAilleR DANS lA foNctioN publique teRRitoRiAle Grande Couronne Avec le concours de TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 PRÉSENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Les collectivités territoriales. . . . . .

Royer du 27 décembre 1973 ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (article 5 du préambule de la Constitution de 1946). Par ailleurs, le droit communautaire notamment par le règlement du 15 octobre 1968 a posé le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des États membres (Traité de Rome du 25 mars 1957, Traité de Maastrich de 1992 et traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997). De plus, une directive communautaire du 7 septembre 2005 permet à tout ressortissant communautaire

La commune Observations : Note : La commune : La commune française, héritière de la communauté, est le territoire administré par la municipalité. C'est une collectivité territoriale qui est aussi la plus petite subdivision administrative en France et la plus ancienne. Les communes ont été créées en 1789, mais elles ont uniquement eu du pouvoir à partir de 1884. Aujourd'hui, la commune est un espace rural, une ville isolée ou une partie d’agglomération multicommunale

des maladies neuro-musculaires se traduisant par une dégénérescence ( modification pathologique de la structure d'une cellule d'un tissu d'un organe avec perte de leurs caractères distinctifs et leurs fonctions habituelles) du tissu musculaire. Une myopathie est une atteinte directe d'un des constituants du muscle. Origines, symptômes et traitements : -La myopathie peut être d’origine génétique ou métabolique (liée  à un déficit d’enzymes). Elle peut être acquise (due à une intoxication ou à une inflammation)

Les indemnités de fonction des élus locaux et nationaux INTRODUCTION Alors que l'on nous parle encore des effets de la crise économique et financière de 2008, les moindres écarts financiers sont vivement condamnés par l'opinion publique. Mais avant même les problèmes de corruption ou de détournement de fonds par exemple, il existe des aspects financiers proprement légaux et tout aussi susceptibles de dérives scandaleuses: les indemnités de fonction des élus. Il s'agit de versement de sommes

fin de l’Ancien Régime, le territoire français se partage en départements crées par la loi du 22 décembre 1789, chacun de ces départements est dirigés par un secrétaire d’Etat en fonction de ses attributions. A cette époque on ne parle pas encore de ministères ni de ministres, ce n’est qu’au moment de la Révolution Française de 1789 que ces termes deviennent courants dans le vocabulaire français. C’est toutefois la Constitution de 1791 qui fixa les six ministères, Justice, Intérieur, Contributions et

établissements ou services du type considéré. Tous sont des établissements au sens du FINESS. Par exemple, un CMP est un établissement à part entière même s'il est lié à un établissement d'hospitalisation en santé mentale. 10 Wallis et Futuna Polynésie française 1 5 10 20 30 sociaux et médico-sociaux (3666) Nouvelle-Calédonie Etudes Formation Evaluation La Nouvelle Fabrique des Territoires GSS_SiglesFehap_2013.indd 11 © La Nouvelle Fabrique des Territoires NFT juin 2012 Fond de carte Arctique®

PARTIE ........................................................................................................ 6 1.Présentation de la structure d’accueil ............................................................................ 7 1.1.L’Alliance française dans le monde ....................................................................... 7 1.1.1.Historique ....................................................................................................... 7 1.1.2.Statut et modalités de fonctionnement

le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Issue d'une série de lois, de décrets, la M14 met en place divers mécanismes modernes qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de suivre les finances des collectivités publiques. Elle s'inscrit dans un mouvement général de rénovation de la comptabilité publique locale. L'instruction M14 a été généralisée à l'ensemble des communes

............................................................ 16 1.9 LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE ........................................................ 17 1.10 LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE .... 18 1.11 LA CESSATION DE FONCTION ..................................................................... 20 2. LES OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ............................................................. 21 1.12 LES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU FONCTIONNAIRE.......... 21 1.13