Traitement du surendettement des particuliers en France

élargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon … Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an. Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles : • d’une part, le financement du terrorisme se

CREDIT DE LA BANQUE ATTIJARIWAFA BANK » CHAPITRE I Présentation de la banque d’entreprise Attijariwafa Bank » CHAPITRE II Traitement du risque de crédit selon Attijariwafa Bank » CHAPITRE III Appréciations & Recommandations CONCLUSION GENERALE

l’économie du Maroc. Trajectoire et perspectives Hassan ZAOUAL, Professeur des Universités, Directeur du Groupe de Recherche sur les Economies Locales, GREL/Laboratoire de recherche sur l’Industrie et l’Innovation, Université du Littoral Côte d’Opale, France. « Pour développer l’Angleterre, il a fallu coloniser la moitié de la planète, que faut-il pour développer l’Inde ? » Mahtma GANDHI….Et la Chine … ! Résumé : Dans ce texte, l’auteur propose un bilan sur l’économie marocaine. Il en retrace

récession mondiale qui a conduit à un ralentissement du commerce international, à une hausse du chômage et à une baisse des prix des produits de base. Les pays européens suivent au cours de l’année 2008 ainsi que la zone euro dans son ensemble (la France n’entre comptablement en récession qu’n 2009). Cette crise est considérée parfois comme la pire depuis la grande dépression(7). [pic] La crise financière comme cause de la crise économique La crise économique de 2008-2009

Africain A. Quelques grands indicateurs comparatifs En 2013, le PNB de la France était de 2740 milliards de dollars, tandis que celui des Etats-Unis était de 16 240 milliards de dollars . En comparaison, le PNB de l’Afrique du Sud était de 542 milliards de dollars. Le premier pays africain est au 25ème rang : Afrique du Sud. Les 15 derniers pays du classement par PIB dans le monde sont africains. PNB par habitant : France  43 000 dollars par habitant en 2013 Afrique  1000 dollars par habitant depuis

sanctions a) Sanction exécution b) Sanction réparation c) Sanction répression d) Sanction inhibition - 2/ Mise en oeuvre des sanctions : la procédure elle-même a) Le domaine juridictionnel a1) La procédure civile : réparer un tort subi par un particulier a2) La procédure pénale : appliquer la loi et définir une peine b) Le domaine administratif Chapitre II – Les principes et l’architecture de la règle de droit p. 29 A – La finalité de la règle de droit 1/ La sécurité des personnes et des

notion. Le petit robert considère comme personne tout être humain désigné dans son individualité, dans sa spécificité. Remarques : Le droit fait parfois référence au terme de « personne ». (Art. 112 et 16 du code civil) Le droit et en particulier la loi n'a jamais donnée une définition de la personne physique. L'histoire du droit nous enseigne que certaine personne ne sont pas considéré comme des sujets de droit, on les reconnaissait comme des individus mais ils étaient uniquement des objets

double statut → on est citoyen libanais qui est le même pour tous, mais on a aussi un droit personnel/individuel libanais qui varie selon la confession religieuse. Selon notre confession, on a des droits individuels différents : mariage, filiation… En france, c'est différent, le droit est le même pour tout le monde. * il faut s'interroger sur le droit des personnes en 1ere année. Droit de degré divers, qui est complexe, mais qui parle à tout le monde, qui fait appel au quotidien. Définition personne :

Exercice d une act commerciale s oriente vers une act collective. On peut exercer une act commerciale soit individuelle ou collective. La société est la forme juridique de la structure commerciale. P1 Statistique : 3 millions et demi de sociétés en France : 1 millions 500 SARL, 1 millions 380 sociétés civiles, 138 milles sociétés simplifiés. Certaines ont des capitaux , ou un euro de capital, ou qu' ‘un seul salarié ou aucun ou plusieurs. P2 : Contrats de sociétés Contrats de société est un instrument

Nations Unies lance en 1995 un programme de travail visant à élaborer des indicateurs de développement durable : 134 propositions d’indicateurs sont ainsi testées par une vingtaine de pays volontaires, dont la France. Ce test est conduit par l’Institut français de l’environnement (Ifen) pour la France, en collaboration avec l’Insee. Les indicateurs proposés apparaissent alors souvent trop généraux pour cerner de manière pertinente la problématique du développement durable. En outre, il s’agit davantage