Traitement du surendettement des particuliers en France

marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale des Garanties, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du

une présence dans plus de 85 pays et près de 110 000 collaborateurs, dont plus de 80 000 en Europe. BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d'activité : _ La Banque de Détail, regroupant deux pôles : _ Banque de Détail en France _ Services Financiers et banque de Détail à l’International _ Le pôle Banque de Financement et d'Investissement _ Le pôle « Asset Management & Services ». BNP Paribas SA est la maison mère du groupe BNP Paribas. 1.2 HISTORIQUE[1] 1966 : Création

Pépita Ould-Ahmed, IRD, UMR 201, Paris Contact : Jocelyne Delarue, division Evaluation et capitalisation, AFD Département de la Recherche Division Evaluation et Capitalisation Agence Française de Développement 5, rue Roland Barthes 75012 Paris - France www.afd.fr Série Analyses d’impact • n° 6 Avertissement Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’Agence Française de Développement

œuvre la politique monétaire unique, pour tous les pays ayant adopté l’euro. Il se compose de la Banque centrale européenne (BCE), instituée le 1er juin 1998, et des banques centrales nationales (BCN) des pays ayant adopté l’euro, dont la Banque de France. Au sein de l’Eurosystème, les décisions sont centralisées au niveau du Conseil des gouverneurs (qui regroupe les membres du Directoire de la BCE et les gouverneurs des BCN de la zone euro) et la mise en œuvre des décisions est décentralisée au niveau

ans, portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque. Barème de l'impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu est un impôt progressif : chaque fraction de revenu imposable est soumise à un taux d'imposition particulier, jusqu'à un taux maximal, dit taux marginal. Pour consulter le barème en vigueur pour l'année 2002, se référer à la loi de finances pour 2002. Certains types de revenus sont soumis à une imposition forfaitaire et non progressive. Il s'agit principalement

pour œil dent pour dent » témoigne de cette volonté de limite. Le but de la justice est de borner la vengeance privée et de trancher le conflit. I. La France de l’ancien régime A. une justice complexe Sous l’ancien régime, il existait des juridictions différentes de droit commun et spécialisés dans un type de contentieux particulier (ex : tribunaux d’amirauté étaient spécialisés dans matrimonial). L’ensemble de ses juridictions étaient chapoté dans chaque province par des parlements compétents

BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE 1er trimestre 2014 195 102–195 Sommaire Études L’évolution de la monnaie et du crédit en 2013 Côme ROERO Le taux de croissance annuel de l’agrégat monétaire M3 de la zone euro s’établit à + 1,0 % en 2013, après + 3,5 % en 2012. La composante française de M3 ralentit également, passant de + 2,4 % en 2012 à + 0,9 % en 2013. En 2013, le crédit aux ménages et le crédit aux sociétés non financières sont plus dynamiques en France que dans la zone euro

d'une construction dans son environnement passe également par une étude de son impact, et l'exemption d'étude d'impact qui est faite dans les communes disposant d'un plan d'occupation des sols n'est manifestement pas justifiée. Il faut noter en particulier la' phase de chantier, très importante pour la qualité de vie des riverains, qui ne peut être traitée dans une étude d'environnement d'un POS, dont l'objet et l'échelle sont bien spécifiques. La qualité environnementale ne peut être

et de mort sur le débiteur, à l'exécution sur sa personne, c'est a dire à la contrainte par corps, et finalement à l'exécution sur ses seuls biens. On ne peut plus emprisonner quelqu'un depuis les ordonnances de 1958 et 1960 qui ont enlevées au particulier le droit de requérir la contrainte par corps. Celle ci n'est autorisée aujourd'hui que pour le recouvrement des condamnations prononcées par une juridiction répressive au profit du trésor public, quand le débiteur essaie de se soustraire frauduleusement

l'impact dans le domaine de la microfinance ? », 26 p. Editeur : F3E, IRAM, Paris Date : juin 2004 Institut de recherches et d’applications des méthodes de développement 49, rue de la Glacière Tél. : 33 1 44 08 67 67 iram@iram-fr.org 75013 Paris France Fax : 33 1 43 31 66 31 www.iram-fr.org COMMENT CONCEVOIR ET APPRECIER L’IMPACT DANS LE DOMAINE DE LA MICROFINANCE ? François Doligez IRAM-F3E, juin 20041 INTRODUCTION Ce texte, issu d’un travail de recherche (Doligez, 2002), constitue une