Traitement du surendettement des particuliers en France

3 I) Historique de l’Olympique Lyonnais ………………………………………..p.4 a) De 1950 à 1987 : La naissance d’un club de football professionnel …………...p.4 b) De 1987 à 2011 : L’ère Aulas, le développement d’un « business model » précurseur en France …………….……………………………………………...p.5 II) OL Groupe : Un fonctionnement similaire à celui d’une entreprise……….p.7 a) Structure juridique……………………………………………………………....p.7 b) Organigramme et structure du capital social …………………………………...p.8

annuel de destruction d'emplois en % de l'emploi total : 12% en France; 10% pour les USA; 7,5% pour l'Allemagne; et 6,5% pour la GB. Le taux brut annuel de création d'emploi en % de l'emploi total : 13% France; 13% USA; 9% Allemagne; et 8,7% GB. Le taux de rotation de la main-d'oeuvre : somme entre création et destruction. ( 25% France; 23% USA). Gains nets en emploi : différence entre création et destruction. (1% France; 3% USA). Différence entre ces deux grandeurs donne l'excès

et de l’animation de la relation client, activités portées par LaSer Loyalty. Sur les marchés européens où LaSer est présent, son organisation en deux pôles d’activité lui permet d’optimiser son offre : o LaSer Consumer Finance (LCF) propose aux particuliers une gamme de services financiers (prêt personnel renouvelable ou classique, regroupement de crédits ..), o LaSer Marketing & Financial Services (LM&FS) développe toute une gamme de solutions en matière de gestion et de valorisation des portefeuilles

présenter ses principaux aspects à l’exception, toutefois, de la réglementation comptable traitée dans le chapitre 3 en distinguant Section I Les fondements de la réglementation bancaire Section 2 La réglementation de l’activite courante Section 3 Le traitement des bananes en diflculté Adopunt flC lteselateSL (,ncIi(Hcle, ;C )UC fl)flcLUIe t lnan icr ls ivn’. Sili vant, : e n onnaie I es ra ociu ils es ser’ Le s e s marches Les preslatai tes rie ser’iecs Les lflSr tut ions en matière bancaire et financière;

Section 4 L’Autorité des Marchés Financiers Les organes centraux et professionnels Le système européen des banques centrales 1. La Banque de France 2. La Banque Centrale Européenne 3. Les moyens de la politique monétaire 51 52 54 55 56 58 DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Les textes applicables en France Les obligations comptables 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies

3 Les organes centraux et professionnels 52 Section 4 Le système européen des banques centrales 54 55 56 58 1. La Banque de France 2. La Banque Centrale Européenne 3. Les moyens de la politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par

Les organes centraux et professionnels 52 Section 4 Le système européen des banques centrales 54 55 56 58 1. La Banque de France 2. La Banque Centrale Européenne 3. Les moyens de la politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE 65 Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par

quel est le contenu de cette directive, puis dans une 2ème partie, quelles en sont les conséquences pour les banques. I- Les principales évolutions imposées par cette directive : L’ordonnance du 30 Janvier 2009 transpose en France la 3ème directive Européenne sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme. Ce texte devient désormais la norme juridique à laquelle les établissements bancaires sont soumis. 1) Une approche graduée

des investissements et du cycle d’exploitation, opérations à l’international, produits d’épargne et de placement, opérations de haut de bilan… L'histoire de la Société Générale Marocaine de Banques a commencé en 1913, lorsque la Société Générale France s’est implantée au Maroc et elle a créé sa première agence à Casablanca. Le 30 juin 1962, cette première agence s’est transformée en un établissement bancaire de droit marocain, dénommé la Société Générale Marocaine de Banques, comptant 3 guichets

constitue un moyen d'insertion dans la société. Par principe tout établissement de crédit reste libre de souscrire un contrat avec un client néanmoins par application de l'art L312-1 le client peut faire valoir ce droit au compte auprès de la banque de France qui désigne de manière impérative un établissement de crédit qui sera tenu de lui ouvrir un compte. Cette activité bancaire à des fonctions économiques qui sont essentielles qui justifient l'existence d'un ordre public de direction. SECTION 1 :