Traitement du surendettement des particuliers en France

24 1. Le rôle du G20 24 2. Le rôle de l’OCDE et du GAFI 25 2. La mobilisation de la société civile 26 1. La Tax Justice Network (TJN) : une mobilisation planétaire 26 2. Attac, Survie, CCFD-Terre solidaire : les acteurs français 27 3. La France face aux paradis fiscaux 28 1. Les propositions du gouvernement français 28 2. Le rapport Guigou-Garrigue 28 3. L’affaire HSBC : une victoire pour le fisc français 29 4. Les obstacles à la lutte contre les paradis fiscaux 29 1. Les paradis

Yuval-Davis (2006), la création de catégories spécifiques peut mener à rendre homogènes des catégories sociales qui ne le sont pas forcément d’une part, et à attribuer à chaque individu semblant appartenir à la catégorie les attributs supposés naturels et particuliers de cette dernière. Il faut donc être prudent en la matière et ne pas accepter la catégorisation définitive et figée et prendre également en compte la volonté des personnes d’appartenir ou pas à la catégorie7. Dans ce contexte, on peut s’interroger

pas intervenir le juge (procédure d’étalement des dettes par exemple). On trouve aussi les modes alternatifs de règlement des conflits : Si on préconise ce mode, c’est pour décharger la justice. « Déjuridicisation » : On cherche à enlever le traitement du litige du corps judiciaire. Création des juridictions de proximité le 09/09/2002. Le juge n’est pas magistrat. Ancien professionnel du droit. Compétence en matière pénale et civile pour les affaires dont l’enjeu ne dépasse pas 4k euros. Rendent

fonction (V. Thomas d’Aquin, Somme théologique, I, Q.29, art. 1 et I, Q.30), mais aussi Dieu, trois personnes en un même Dieu. Le concept de personne a une double origine, l’une stoïcienne (influencée par le sens juridique) et l’autre théologique, en particulier d’inspiration chrétienne. Il faut toutefois distinguer à nouveau ici entre les personnes physiques qui ont une existence matérielle, corporelle (Section I), et les personnes morales dont l’existence est essentiellement juridique (Section II). 2

variations dans le temps et l’espace. Si l’on s’en tient à l’exemple français, on sait très bien que jusqu’à la Révolution de 1789, la société française est une société divisée juridiquement en trois ordres  (trois fonctions sociales) : le sujet du Roi de France appartenait soit au clergé (le premier ordre), soit à la noblesse par « naissance », soit, pour au tiers état qui regroupait l’immense majorité des Français. Pour gouverner l’Etat, on choisissait le fils aîné de la reine. Etait-ce injuste, déraisonnable 

envahit presque tous les espaces : publics, privés, lieux de travail, de loisirs... Même là où elle est théoriquement interdite, dans les écoles par exemple, elle est encore présente. Nayaradou M., «Publicité et croissance économique« (thèse), UDA, France. 7 Quels indicateurs sont disponibles ? En matière d’investissements publicitaires, seules certaines données sont accessibles et il est difficile de dresser un tableau exact des dépenses et revenus de la publicité. Les médias et les annonceurs

consiste à tendre l'autre joue. Il y a des règles de droit qui n'ont rien a voir avec la religion ( code de la route ). Les règles juridiques ne recoupent pas les règles religieuses. Cela dépend tout de même du système du pays ( inde, etc ). En France, il y a une distinction très nette à cause de la laïcité qui prévoit la liberté de croyance mais qui pose comme règle fondamentale la distinction entre espace religieux entre espace publique, et entre espace politico-juridique. Elles n'ont donc pas

..............................................123 2. Bien-être et mondialisation..............................................................126 3. Rôles, responsabilités et outils des collectivités territoriales – L’exemple de la France et de la région Ile-de-France.........................132 Conclusion ............................................................................................140 Bibliographie – Références bibliographiques ..........................................143 Biliographie

Professionnelle 2005 - 2006 Nom de l’étudiant : Hicham ZMARROU Programme : 1ère année 2ème année 3ème année Mastère Spécialisé Formation continue Rapport de stage Mémoire Thèse professionnelle Rapport de mission Nom de l’entreprise : Crédit Foncier de France C.F.F. Groupe : Groupe Caisses d’Epargne G.C.E. Adresse : 4 quai de Bercy 94224 – Charenton Nom du Responsable mission : François-Xavier FERRARIO Fonction : Inspecteur Général N° de téléphone bureau ou portable : + (33) 01 57 44 80 90 e-mail : françois-xavier

Professionnelle 2005 - 2006 Nom de l’étudiant : Hicham ZMARROU Programme : 1ère année 2ème année 3ème année Mastère Spécialisé Formation continue Rapport de stage Mémoire Thèse professionnelle Rapport de mission Nom de l’entreprise : Crédit Foncier de France C.F.F. Groupe : Groupe Caisses d’Epargne G.C.E. Adresse : 4 quai de Bercy 94224 – Charenton Nom du Responsable mission : François-Xavier FERRARIO Fonction : Inspecteur Général N° de téléphone bureau ou portable : + (33) 01 57 44 80 90 e-mail : françois-xavier