Traité De La Souveraineté Du Roi 1632

et droit Constitutionnel TRAVAUX DIRIGÉS   1ER SEMESTRE (9 séances + 1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République

indépendant interprète les lois pour trancher les conflits ◦ entre les particuliers ◦ ou entre l’Etat et ces derniers. Mais pourquoi cette séparation des pouvoirs ? Dans quel objectif ? La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755). Elle vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus . L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs :

politique française présente aussi une grande unité dans la mesure où les principes affirmés en 1789 n’ont en effet jamais été remis en cause par les régimes ultérieurs : Napoléon I qui se proclame héritier de la Révolution conserve le principe de la souveraineté nationale, même s’il le met au service d’un système autoritaire ; la restauration monarchique de 1814 compose avec le régime représentatif ; le second Empire, bien qu’incontestablement autoritaire, ne peut revenir sur le suffrage universel

était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. La raison en était que la formation politique de la curia regis (cour du roi) représentait l'ensemble des institutions : le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les représentants des bourgs et comtés (circonscriptions rurales et urbaines) : c'est-à-dire une répartition équilibrée entre le roi, les nobles et le peuple. Cette théorie va être reprise entre les deux révolutions anglaises (milieu XVIIe siècle) par les philosophes

une édition récente : Slatkine Reprints, Genève, 1969) Il connaît un grand succès. De 1697 à 1740, paraissent huit éditions en français. Il est traduit en anglais et en allemand. Il a eu une grande influence sur les philosophes européens. John Locke (1632-1704) Il est né dans une famille protestante anglaise. Il a fait des études de médecine. En 1690 paraît son Essai sur l’entendement humain (An Essay concerning Human Understanding). Locke s’oppose ici à la théorie des idées innées de Descartes : toutes

chatellenies 253 Chapitre III. Le renouveau de la monarchie au bas Moyen âge ( XIIème – XVème siècles ) 255 Section I. Les institutions royales : la restauration du pouvoir royal 256 Paragraphe 1. Le pouvoir royal et la souveraineté du roi 257 Paragraphe 2. La Couronne, préfiguration de l’Etat 265 Paragraphe 3. Le domaine royal et la formation du royaume 273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration royale 277 Section II. Les institutions

luttant contre l’ignorance, notamment à travers le projet grandiose de l’Encyclopédie. Les Lumières veulent asseoir le règne de la raison, de la lumière naturelle qui accumule des connaissances. Le contexte historique. La philosophie de John Locke (1632- 1704) se répand progressivement en France. Pour lui, le peuple demeure le seul souverain véritable, et tous les hommes possèdent des droits naturels inaliénables. Or, Louis XIV meurt en 1715, après un règne qui a vu l’apogée du pouvoir royal et le

domaine de l’être-ensemble appuyé sur le droit institutionnel des hommes libres obéissant à une même juridiction et les puissances qui menacent d’en distendre les liens jusqu’à leur entière déliaison, aura consisté à distinguer la figure politique du roi (basileus), respectant des règles éthiques transcendantes dont il se veut le mandataire, de celle du tyran (turannos), qui gouverne selon la seule loi de son désir démesuré (hubris). Simplement, l’exécrable déviation de l’autorité légitime, la revendication

publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue autour de Clovis va être appelé « Francia » puis « Regnum Francorum », on parle du « populi franciae ». Ce royaume a des capitales successives :

serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen