Traité De La Souveraineté Du Roi 1632

est l'institution qui en realité est celle en dernier recours dis ce qui est permit et ce qui est interdit ;source de la norme qui tranche , ce qui definit la souveraineté c'est l'etat , ce qui definit l'etat c'est la souveraineté ,souverain vient d'un mot latin qui veut dire superieur de tous , il y a quand meme certaines souverainetés qui diront non a certaines choses , monopole qui peut etre en partie non exercé par l'etat s'il decide de laissé une grande marge de manoeuvre aux citoyens. L'etat

L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine entre le futur roi et ses sujets à en devenir. Les sujets promettaient l'obéissance et le roi garantissait les libertés. S’il y a rupture du contrat de la part du roi, celui-ci devient un tyran. L'anglais Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles

fondamentaux, qui sont une population, un territoire et une autorité publique. Par exemple, le peuple Kurde n’est pas un Etat, puisqu’il n’a pas de territoire. Mais dès lors que ces trois éléments sont réunis, on obtient alors un Etat caractérisé par la souveraineté. On peut donc définir l’Etat comme une personne morale qui exerce un pouvoir souverain sur la population d’un territoire déterminé. Dans cette définition, le terme « Etat » trouve son origine étymologique dans un terme latin qui est « status »

communauté d’hommes et de femmes qui prennent conscience d’eux-mêmes tels que l’Histoire (Histoire politique, économique, religieuse, culturel) les a faits. C’est-à-dire, qu’il s’agit bien d’une communauté qui prend la conscience de traits caractéristiques, des traits commun, des point commun avec souvent un fort attachement au passé. La nation est une communauté et non une société, c’est-à-dire, qu’elle est d’avantage l’œuvre de la nature que de la raison, c’est certainement la plus importante

était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. La raison en était que la formation politique de la curia regis (cour du roi) représentait l'ensemble des institutions : le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les représentants des bourgs et comtés (circonscriptions rurales et urbaines) : c'est-à-dire une répartition équilibrée entre le roi, les nobles et le peuple. Cette théorie va être reprise entre les deux révolutions anglaises (milieu XVIIe siècle) par les philosophes

Montesquieu en 1748 (L’Esprit des lois), on a une vision de l’Etat qui commence à se rattacher au gouvernement plus qu’au roi. La notion d’Etat se formalise, et c’est une notion assez récente (18ème siècle) & elle est nait d’une dissociation de la personne du dirigeant. 30/01/14 B- La définition de l’Etat La définition de l’état a été formalisée au début du 20ème siècle, dans un traité international, signé en 1933 en Uruguay, à Montevideo. Cette convention de Montevideo définit l’Etat sur le plan du

de la ville - élaboration d’une véritable culture civique qui prend vie lors manifestations festives - sous réserve de loyauté de la ville, le roi est garant de ces privilèges + franchises (même si le lien n’est pas formellement contractuel) . si nécessaire, les droits sont réaffirmés par lettres patentes à chaque règne (même lorsque le roi annexe de nouveaux territoires, il maintient les anciennes institutions municipales tout en appliquant ses lois - cf Lille, 1668 ou Strasbourg, 1682)

extranationales qui contribuent à le former. Quoique distincts, l’ordre juridique international (le système juridique qui régit la société internationale), l’ordre juridique de l’Union européenne ou communautaire (le système juridique qui repose sur les traités relatifs à l’Union) et l’ordre juridique interne (celui qui s’applique dans un État) ne sont pas – ou plus – des espaces clos : ils s’interpénètrent. Ce mouvement contribue à donner une ampleur et une densité nouvelles au droit public. E) Le cinquième

compliquer les choses dans son article 55 : En cas de traité régulièrement ratifié, celui-ci pourra avoir une valeur supérieure à la loi. Exemple du traité de Rome. Par l'intermédiaire de l'article 55, plusieurs dispositions se sont vus reconnaître une valeur supra-législative. C'est notamment le cas de l'union européenne, ou droit communautaire qui est fondé au départ par le traité de Rome et qui s'achève aujourd'hui par la ratification du traité de Lisbonne. Le fonctionnement des différentes normes

véritable instabilité constitutionnelle. Ce phénomène est lié à 3 facteurs : La construction européenne La construction de l’Europe apporte un certain nombre de limitations à la souveraineté des Etats membres. Or, la souveraineté des Etats est généralement garantie par leur Constitution : ainsi, les limitations de souveraineté nécessaires à la construction européenne ne peuvent être réalisées le plus souvent qu’après que les Constitutions des Etats aient été modifiées. 3 Ainsi, en France, le