Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

un droit égal à gouverner et à être gouverné». Cette définition du citoyen, on ne la trouve pas seulement dans les écrits des philosophes, elle est également au cœur de nos institutions. Les États-nations modernes sont en effet, pour la plupart, des États démocratiques, composés non seulement de sujets mais de citoyens qui participent à l’élaboration de la loi. Toutefois, pour être citoyen il ne suffit pas, en effet, de jouir d’un certain nombre de droits, ces droits qu’on appelle les droits civiques

monétaire et les bases pour une Union politique vont constituer la double réponse pour une nouvelle marche de l’Europe : les 2 volets du Traité de Maastricht. I) MAASTRICHT : CONSOLIDATION DE L’ACQUIS ET PORTE OUVERTE A UNE NOUVELLE EUROPE. a) Le volet économique. * L’extension des compétences : le traité de Maastricht renforce les compétences du Traité de Rome (union douanière, PAC, transports, concurrence) et de l’AUE (cohésion économique et sociale, recherche et développement, environnement)

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ¥ ¥ Lire les traités de l'UE et le traité de Lisbonne. ¥ ¥ ouvrage des Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire sera néanmoins

de manière nette. C’est un continent divisé en nations. Il est divisé ainsi depuis 1843 (traité de Verdun). Les institutions européennes, quelques précisions conceptuelles : Instituions : => ensemble de formes ou structures sociales, tels qu’elles sont établies par la loi ou la culture, spécialement celles qui relèvent du droit public. => Ensemble d’organes, d’appareils, qui créent par le droit afin d’organiser la vie sociale, en commun. Elles instituent l’ordre social. Elles ont

Droit de l’Union Européenne    C’est un ordre juridique spécifique wouhou.     Bibliographie : manuels sur les institutions, droit institutionnel =/ droit matériel.   Ref : Louis Dubouis, Isaac + Blanquet.   (CJUE => avis pour adhésion a la CEDH récent)       Introduction     L’ordre juridique de l’UE. Un ordre juridique est un ensemble de normes qui composent  l’identification et leur réception dans le droit interne. En pratique, le droit de l’UE souleve de  nombreux prb juridiques. Il souleve 

Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agit d'étudier la théorie des libertés fondamentales

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs

à l’URSS * Cette construction européenne est pluriel et non unitaire parce qu’elle possède 27 membres. La zone euro à 17 et les accords de Schengen (25 membres) * A coté de ca il y a la Convention européenne des droits de l’homme elle a pour mission la protection des droits de l’homme à l’échelon européen I. processus d’intégration européenne. Deux directions : une qualitative et une quantitative A. l’élargissement successif 1957 : France, Italie, Belgique, Pays bas, Luxembourg

composée de 27 membres est caractérisée par une grande hétérogénéité. On peut ainsi relever un modèle nordique (avec d’importantes dépenses publiques pour une protection sociale élevée), un modèle anglo-saxon (avec un marché du travail relativement peu réglementé), un modèle rhénan (reposant sur un système d’assurance chômage et avec une forte protection de l’emploi) et un modèle méditerranéen (aux réglementations strictes et aux fortes dépenses publiques protectrices). Ces disparités en terme de législation