Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

auquel il est souvent opposé. Le modèle social européen se distingue par une conception généreuse et protectrice de l'être humain et consiste à lui accorder des droits, des avantages et de la protection durant toute sa vie. Il est ancré dans une histoire commune et se fonde sur une tradition de la négociation collective, une protection de l’individu contre les aléas sous l’impulsion d’un État garant de la cohésion sociale. L’action concertée des partenaires économiques et sociaux et l’État vient

Libertés fondamentales Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion

15-16 juin 2006 a confirmé dans ses conclusions que «le rythme de l’élargissement doit tenir compte de la capacité d’absorption de l’Union». Le projet de traité constitutionnel européen Si les objectifs du grand marché unique sont en voie d’achèvement, l’Union politique reste à réaliser. «Près d’un demi-siècle après la signature du traité de Rome, la construction communautaire est confrontée à un dilemme. D’une part, pour des raisons d’efficacité et pour réduire son déficit démocratique, l’UE

Droit de l’Union Européenne En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN. Introduction : UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont

les principes et enjeux de l'Europe sociale. ** * Les grandes étapes de l'Europe sociale L'Europe sociale émerge dès l'origine de la construction européenne, même si elle demeure beaucoup plus économique que sociale. Le Traité de Rome, affirme un certain nombre d'objectifs sociaux, dont l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'œuvre, initie la production de règles contraignantes (directives) en matière de libre-circulation des travailleurs, égalité

social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. Le fonctionnement de l’Union Européenne : a) Une organisation fondée sur des traités : La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne. L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que

suffit et il n’y a pas besoin de manuel. Introduction La princesse Europe vient de la mythologie grecque, c’était une princesse phénicienne (actuel Liban). Dans son rêve elle était tiraillée par la femme du continent Asie et estimait qu’elle avait un droit de propriété sur la princesse phénicienne et l’autre lui avait dit que Zeus lui donnera naissance. Elle va faire un tour près de la mer avec des amies et, pendant ce temps Zeus (Dieu) assistait du haut à cette scène ravissant quand il reçoit une flèche

dictionnaire, signifie faire parti d'un pays, d'un État, et bénéficier de droits civiques accompagnés de devoirs . Un citoyen est également une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un État. Tout le monde connaît ses droits, comme le droit à la liberté d'expression, droit à l'éducation, à la sureté, à la propriété, à la résistance, à l'oppression, à la protection contre les jugements discriminatoires, droits économiques et sociales ainsi que ces devoirs comme payer les impôts, respecter

3 C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient

pour la population), et l’action de la Commission européenne, qui poursuit ainsi le projet d’intégration de l’Union européenne. I. La politique structurelle européenne A. De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020 (doc 2 et 3 p 74) En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a lancé la stratégie de Lisbonne dans le but de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde et de parvenir au plein emploi avant 2010 ». Mais cette stratégie