Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée. Par exemple, le mariage ou la responsabilité civile. Pour

Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que ce premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre.

En 1972 un traité d'adhésion est signé par les 4 états mais les norvégiens refusent finalement au cours d'un référendum d'intégrer les communautés européennes. L'entrée de ces états ne pose pas de grosses difficultés hormis celui de l'Irlande qui est très pauvre mais compensé grâce aux autres États. On développe à cette période l'acquis communautaire qui consiste à dire que les états qui veulent intégrer les CE doivent s'engager à respecter un certain nombre de choses (le droit écrit des CE

l'évolution du nombre d'adhérent à l'Union Européenne : La construction européenne se base sur le respect des valeurs fondamentales et démocratiques. Elle s'est faite en plusieurs étapes et n'est toujours pas achevée. Les pays de l'ex-Yougoslavie veulent y entrer. Il n'y a pas d’adhésion systématique , il faut donc remplir les critères de Copenhague: Au niveau politique: État de droit , régime démocratique et surtout le respect des minorités. Au niveau économique : Économie libérale, assez forte et

établies pour l’union des 15. Ayant presque doublé son nombre de membres, elle doit renforcer sa capacité d’actions car les règles établies auparavant ne sont plus toutes adaptées. II . Un cadre institutionnel plus stable et plus simple. Le traité de Lisbonne prévoit l’élection d’un président du conseil européen élu pour deux ans et demi. En effet le conseil européen réunit les chefs d’état ou de gouvernement des états membres ainsi que le président de la commission. Cela permet de préserver la continuité

territoire de Trieste (sous contrôle Américain) B – Les Objectifs de l'OECE : Préparer un programme de relèvement européen. Distribuer l'aide américaine. Promouvoir la coopération entre états membres en vue de la reconstruction. Abaisser les droits de douane pour faciliter les échanges. (On envisage même une zone de libre échange) C – La Structure de l'OECE : 2 organismes principaux : Un conseil dans lequel les représentants des états membres prennent des décisions à l'unanimité

Cantaluppi  Andrea       IUR  I     Prof.Besson   2009/10     Sommario   Droit  européen........................................................................................................................................... 2   §  1  Histoire  de  l’intégration  européenne..................................................................................................... 2   §  2  La  structure  et  la  nature

remplit les conditions liées aux valeurs de l’Union). L’union n’a toujours pas défini ses frontières. * Politique : doit respecter les valeurs, fondements de l’Union européenne (démocratie, respect des droit de l’homme, des minorités …). Condition explicite depuis 1997 avec le traité d’Amsterdam (à cause de la candidature des pays de l’Est). Volonté de mettre par écrit la condition démocratique * Juridique : il faut être en mesure d’accepter l’acquis communautaire. * Économique :

suite à l’entrée en vigueur du traité de Maastricht a succédé au Conseil des ministres est l’institution composée des représentants des gouvernements des États membres qui détient, soit seule, soit le plus souvent de manière partagée, le pouvoir législatif et budgétaire dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Si le partage des pouvoirs, notamment avec le Parlement européen, est un des signes les plus caractéristiques du Traité de Lisbonne applicable depuis le 1er décembre

européenne a permis de renforcer le poids du rôle international de cette dernière. Dans le même temps, chaque élargissement semble s’être doublé d’un approfondissement. Cependant, depuis quelques années, il en va différemment. Depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne, l’UE, se serait beaucoup élargie mais peu approfondie. L’Union Européenne s’est façonnée par ses élargissements, et a gagné du poids sur la scène internationale en s’approfondissant. Alors, comment peut