Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

Droit européen Le déficit démocratique européen a-t-il été suffisamment comblé au fil des différents traités ? Introduction L ’Union Européenne peut se définir comme un partenariat économique et politique de 27 Etats membres du continent européen. Les premières idées de construction européenne ont été présentées par le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman le 9 mai 1950. Puis, la construction de cette Union est devenue concrète avec la création de la CEE (Communauté

1) Une logique intergouvernementale qui ne disparaît pas 2) Quel avenir pour le SPE ? II. VERS UNE CITOYENNETE EUROPEENNE SUPRANATIONALE ? A. De quoi est constituée la citoyenneté européenne ? 1) De quels droits civils bénéficient les citoyens européens ? 2) De quels droits civiques bénéficient les citoyens européens ? B. Quelles sont les limites de la citoyenneté européenne ? 1) Une participation politique limitée 2) Existe-t-il un sentiment d’appartenance européen ? 1 Notions

Institutions judiciaires et principes fondamentaux ➢ Qu’est-ce que la Justice ? La Justice* est au cœur du contrat social* *Le contrat social évite les altercations entre les individus et permet de vivre ensemble *La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains

la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne

La veille, les Français avaient voté « Non » à son dernier référendum. Une page de l’histoire est tournée. La place est libre pour Georges Pompidou. Référendum 1962: Election du président au suffrage direct? OUI à 62,25% Référendum traité de Lisbonne: 2007 -Une Europe plus démocratique et plus transparente: le Parlement européen et les parlements nationaux voient leur rôle renforcé, les citoyens peuvent plus facilement faire entendre leur voix et il est plus aisé de savoir qui fait quoi

pays est devenu le premier débiteur de la planète et dépend donc étroitement de ceux qui acceptent de financer ses déficits. • Enfin, il ne faut pas oublier les insuffisances sociales : en particulier le sort injuste fait aux Noirs, le manque de protection sociale qui explique que, dans la première puissance économique du monde, 12 % de la population vit aujourd'hui en dessous du seuil de la pauvreté. Le rôle du territoire dans la puissance des États-Unis Le processus de mondialisation en cours

d’Europe – la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg – décident de mettre en commun leur production de charbon et d’acier. A- Première étape : la création de la CEE Six ans plus tard, en 1957, ils signent le traité de Rome. La Communauté économique européenne (CEE), dont le but est de mettre en place un marché commun, est ainsi créée. Ce grand marché va permettre à ces pays de vendre et d’échanger plus facilement des produits entre eux plutôt qu’avec les autres

guerre n’éclate entre pays | |6 pays membres : RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. | |européens : le commerce et l’alliance économique sont vus | |1957 : Traité de Rome instituant la CEE (Communauté Economique |Abolition des droits de douane |comme des moyens pour inciter les pays à ne pas devenir à | |Européenne) |dans les échanges commerciaux |nouveau ennemis.

|Université de Rennes 1, Faculté de Droit |Institut d'Etudes Politiques I.E.P. | |4 rue Kléber, 35000 Rennes, France |104 Boulevard Duchesse Anne | | |35000 Rennes, France | |Paul Octavian Mereşanu

| |DROIT COMMUNAUTAIRE | |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il