Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

dans le droit communautaire Le cadre juridique Corpus législatif Treize directives concernent l’égalité de traitement dans l’emploi et le travail : Le cadre juridique Inscrite dans le traité de Rome de 1957 sous le seul angle des rémunérations, la question de l’égalité est devenue, au fil des différentes révisions du traité un axe majeur de l’action de la Communauté :  l’égalité entre les sexes figure parmi les missions fondamentales de la Communauté européenne (article 2 du traité CE) ;

Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe

organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le Conseil de l’Europe : système européen de protection des droits de l’homme C’est une organisation internationale dite régionale des protection des droits de l’homme. Crée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, siège à Strasbourg et son objet est de développer une coopération entre les Etats attachés à 3 principes : les valeurs de la démocratie, la prééminence du droit, le respect

été pensé comme un substitut à l'intégration budgétaire, tandis que la stratégie de Lisbonne et les Grandes Orientations des Politiques Économiques (GOPE) ont été introduites afin d'encourager une flexibilité des marchés favorables aux gains de compétitivité. Ces dispositifs se sont révélés peu efficaces. Jusqu'à présent, l'application du PSC n'a reposé que sur des pénalités, alors que la stratégie de Lisbonne et les GOPE se sont appuyées sur la pression des pairs. Ces deux procédés ont montré

Bonne année 2010 Editorial Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur. Avec ce nouveau traité, l‘Union européenne s’est dotée d’une personnalité juridique unique, qui renforcera son pouvoir de négociation et la rendra plus efficace pour ses citoyens. La nomination d’un président, M. Herman Van Rompuy, et d’un haut représentant pour les affaires étrangères, Mme Catherine Ashton, qui est également vice présidente de la Commission européenne, rendra la politique européenne plus

décisions fondamentales commandant l’avenir sont prises au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. C’est aujourd’hui une institution bien établie mais sa gestation aura été difficile. Le conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’Homme du continent. Il comprend 47 Etats membres dont les 28 Etats de l’UE. Tous ces Etats du conseil de l’Europe ont signé la convention européenne des droits de l’Homme qui est un traité international visant à protéger les droits de l’Homme

Conseil de l’Europe, on peut lire que tout Etat peut devenir membre du Conseil dès lors qu’il respecte les principes d’organisation cad reconnaître le principe de prééminence du droit et puis non seulement garantir à toute personne placée sous la juridiction de l’Etat, le bénéfice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans la pratique, il faut que s’exprime au sein de l’Etat des conditions favorables, démocratie et élections libres. L’Etat ratifie la CESDH, c’est une condition conséquente

principal le règlement des problèmes épineux, touchant directement l’Europe (la conférence de Londres 1830, sur les affaires de la Belgique, le congrès de Paris de 1856, après la guerre de Crimée) ces conférences, ont contribuées, a la naissance d’un droit publique européen. Cette construction a pris forme véritablement au lendemain de la 2nd guerre mondial, lorsque du fait de leur division les états qui formaient cette Europe eurent perdu leur suprématie sur le monde. Par voix de conséquence ils ont

la hiérarchie qui existe entre les différents auteurs de ces normes juridiques (différents organes). n A. Supériorité de la Constitution La question de la supériorité de la Constitution sur la loi est une des questions les plus classiques du droit public français depuis au moins la fin du XIX° siècle. Le régime politique de la III° République était fondé sur le légicentrisme et donc sur la puissance de la loi. Idée que la loi ne peut mal faire, car le Parlement représentait le peuple, la

desLa notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence DEPARTEMENT DROIT PUBLIC MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC OPTION : ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIONS INTERNATIONALES THEME DE RECHERCHE : LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURSISPRUDENCE PROFESSEUR : Mr ABABACAR GUEYE ENSEIGNEMENT : DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EXPOSANTS BA OPTION HASSIME…………………………… AP BOYE SAMBA…………………………….RI CISSE IDRISSA……………………………AP NGOM OUSMANE…………………….RI SYLLA FODE CARY……………………..RI THIARE ISMAILA………………………