Traité De Rome 1957

Sujet : pourquoi et comment la politique de la concurrence sanctionne-t-elle les cartels et producteurs ? La politique communautaire de la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. La politique de concurrence est préventive et répressive. C'est une compétition, une rivalité entre entreprises qui ont le même objectif. C'est un système économique où chacun dispose de la liberté d'exercer une activité, de produire et

IIIe millénaire av. J.-C Les premières civilisations VIIIe siècle av. J.-C Homère, Fondation de Rome, début de l’écriture de la bible. Ve siècle av. J.-C Périclès 53 av. J.-C Jules César et Vercingétorix, Alésia Ier siècle Début du Christianisme Ier et IIe siècles « Paix romaine » 622 L’Hégire 800 Couronnement de Charlemagne Xe-XIIe siècles L’âge des églises romanes 1096-1099 Première croisade XIIe-XVe siècles L’âge des églises gothiques 1492 Premier voyage de Christophe

REPERES D’HISTOIRE Sixième. III° millénaire avant J.-C. : Les premières civilisations VIII° siècle avant J.-C. : Homère, fondation de Rome, début de l’écriture de la Bible  V° siècle avant J.-C. : Périclès 52 avant J.-C. : Jules César et Vercingétorix, Alésia.  I° siècle : Début du Christianisme, écriture des Evangiles  I° et II° siècles : « Paix romaine ». 800 : Couronnement de Charlemagne   Cinquième. 622 : L’ Hégire  X° - XII° siècle : L’âge des églises romanes  1096-1099

La construction européénne de 1957 à 2010 Pendant cette période la construction européenne a été facile car l’Europe était en forte croissance économique avec une stabilité monétaire et quasi absent d’inflation. Pendant les 15 ans qui ont suivi la signature du traité de Rome on a eu un véritable esprit communautaire qui a permis de réaliser l’ensemble des objectifs. 1. Les premières réalisations La première séance de l’assemblée européenne a lieu en 1958 à Strasbourg dans les locaux du conseil

- Paul-Henri Spaak est le premier président de l'Assemblée générale des Nations Unies, puis il redevient ministre et chef du gouvernement belge de 1946 à 1949. - Il occupe les fonctions de secrétaire général de l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de 1957 à 1961. - De 1945 à 1953, Alcide de Gasperi, président du Conseil italien et ministre des affaires étrangères, forgea la politique intérieure et étrangère de son pays. - Après sa libération de prison grâce au Vatican , Il se

L'Armée rouge met la RDA au pas 11) 1961 : la construction du Mur de Berlin. La division consommée 5) 1948-1953 : le Plan Marshall soutient la reconstruction de la RFA 6) 1949-1963 : l'ère Adenauer. La RFA s'ancre à l'Ouest 7) 1950-1957: de la CECA au traité de Rome. La RFA aux fondements de la construction européenne 8) 1963 : du rapprochement à l'amitié franco-allemande De la défaite du Reich à la division de l'Allemagne L'intégration de la République fédérale à l'Ouest L'inclusion de la RDA

l’UE : « l’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive. » Le point central = l’établissement d’un véritable marché commun (les Traités de Rome signés en 1957) aujourd’hui  marché unique ou marché intérieur. => véritable politique commerciale commune qui va traduire la réalité de ce marché intérieur (droits de douanes communs) + mise en place des quatre grandes libertés de circulation :

REPERE EN HISTOIRE Repères étudiés en 6e : IIIe millénaire av. J.-C. : Les premières civilisations VIIIe siècle av. J.-C. : Homère, fondation de Rome, début de l’écriture de la Bible Ve siècle av. J.-C. : Périclès 52 av. J.-C. : Jules César et Vercingétorix, Alésia Ier siècle : Début du christianisme Ier et IIe siècles : « Paix romaine » 622: l'Hégire 800 : Le couronnement de Charlemagne Repères étudiés en 5e : Xe-XIIe siècle : L’âge des églises romanes 1096-1099 : Première croisade XIIe-XVe siècle

États-membres par l'article 3 du Traité de Rome : « l'action de la Communauté comporte […] l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ». Les articles 81 à 89 du Traité instituant la Communauté européenne demeurés inchangés depuis le Traité de Rome du 25 mars 1957 (articles 85 à 94 de la version initiale). Les anciens articles 81 à 89 sont devenus les articles 101 à 109 depuis la nouvelle codification issue du Traité de Lisbonne. La Commission européenne

COMMUNAUTAIRE I) Le statut : la création des Communautés, l’adhésion aux Communautés, et la personnalité juridique des Communautés A/ La création des Communautés CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui