Traité De Rome 1957

exposé introductif porte sur les débuts de la construction européenne et va de la naissance des Communautés dans les années 50 aux remaniements décidés dans les années 80. Il s’arrête donc peu avant les changements qui conduisent à l’adoption du traité de Maastricht en 1992 et à la naissance de l’Union européenne. Il couvre une période de plus de trente ans qui s’avère riche en crises et en relances. Il conviendrait peut-être de donner une définition approfondie de ces deux notions et d’en discuter

Les grandes étapes de la construction européenne Traité de Rome en 1957 Supprimer les frontières pour les marchandises, les services, les travailleurs, les capitaux et créer un marché commun. – Réaliser l’égalité de traitement entre hommes et femmes. – Lutter contre le dumping social. Acte unique européen en 1986 Achever le marché commun – Renforcer la cohésion sociale en remédiant aux inégalités entre régions et États. – Étendre les compétences communautaires dans les domaines de la

politique, fiscal …). Le cas des Etats européens est particulièrement révélateur. Avec la construction européenne (1957, Traité de Rome), on observe une montée en puissance des prérogatives supranationales au dépens des fonctions régaliennes (sécurité extérieure : diplomatie, défense ; sécurité intérieure : assurer l’ordre public ; rendre la justice et battre monnaie). Depuis 1992 (Traité de Maastricht), le phénomène s’accélère. La régionalisation qui consiste à donner des prérogatives multiples aux

À cause de raisons institutionnelles le gouvernement ne peut gérer le problème de l'Algérie. La guerre d'Algérie sera le drame auquel la 4ème république ne survivra pas. Le français ne comprennent pas cette guerre, mais l'envoi du contingent (en 1957) leur fera prendre conscience de l'existence de ce problème, les soldats reviennent blessés ou morts donc on se renseigne sur cette guerre. Guy Mollet restera plus d'un an au pouvoir (beaucoup de temps pour la 4ème république) avant d'être renversé

de l’énergie atomique — Euratom — créée par le traité de Rome le 25 Mars 1957, conjointement à la Communauté Économique Européenne (CEE) qui s’inspirait de l’expérience de la CECA et de ses institutions, en y ajoutant un objectif plus large, le marché unique. L’Euratom n’a pas perduré, mais la Communauté européenne a été le cadre de grandes avancées dont l’aboutissement est l’Union Européenne, instaurée en 1992 par le traité de Maastricht. Le traité sur la CECA, prévu pour 50 ans après sa mise en

prestation transfrontalière de service- Directive de 2006 dite directive Bolkestein. La liberté d’établissement est  le droit d’accès à toute activité indépendante non salarié. Liberté fondamentale au niveau européen garantie par le Traité de Rome (ou Traité CE, 25 mars 1957) et la Charte des droits fondamentaux de l’UE (7 décembre 2000) La liberté d’ENTREPRENDRE Droit d’exercer librement toute activité industrielle ou commerciale de son choix. Limitations nécessaires à cette liberté professions réglementaires

Luxembourg). Les britanniques sont invités mais ils déclinent l’invitation. La CECA a créer une sorte de marché commun qui est pour l’instant limité aux charbon et à l’acier par un traité du 18 avril 1951. Les six Etats ont conclu ce traité à Paris. Il créer la CECA. C’est le premier traité communautaire, c’est un traité institutif (il institue la Communauté Européenne). Il avait été conclut pour une période limité de 50 ans. Aujourd’hui, depuis 2002, la CECA a disparu en tant que communauté. 2

chambre mixte de la Cour de cassation du 24 mai 1975 L’arrêt société des cafés Jacques Vabre marque une étape importante dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Il renverse une jurisprudence solidement établie. Il consacre la supériorité du traité sur la loi, même postérieure. Les faits de la cause sont bien connus : la Société des Cafés Jacques Vabre avait depuis 1964, importé des Pays-Bas du café soluble, dédouané par la société Weigel. L’administration des Douanes perçut à l’occasion

européenne de défense (CED en 1950) voir dans le cadre d’une armée européenne. Le réarmement de l’Allemagne est acté en 1954 lorsque l’Allemagne adhère à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire après l’échec de la CED en 1954 et lorsque les américains imposent que l’Allemagne entre dans l’OTAN. Le traité de Versailles de 1919 avait limité le réarmement de l’Allemagne à des conditions restrictives et en particulier, l’armée allemande ne pouvait avoir 100 000 hommes, l’artillerie

Les frontières n’ont pas cessés de changer au cours des siècles. En effet, la construction de l’Union Européenne relève effectivement d’un long processus commencé en 1951 avec la signature du traité instituant la CECA ( Communauté Économique du Charbon et de l’Acier) et ensuite, en 1957, avec le traité de Rome, la Communauté Économique Européenne, la CEE, comptant à ce moment là 6 membres, et qui se prolonge de nos jours, puisque les frontières ne cesse de s’élargirent. Ainsi de nouveaux États apparaissent