Traité De Rome 1957

Il compte 47 états membres, dont la Suisse, la Russie et le Monténégro. L’Œuvre principale est la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, elle définit un certain nombre de droits que chaque état membre s’engage à faire respecter. Parmi les traités internationaux, cette convention a une originalité : elle aménage un mécanisme de contrôle assuré par un tribunal, la CEDH. La CEDH est assortie de nombreux protocoles comme le protocole

ils signent le traité de Rome en 1957, ce traité a pour but : la libre circulation des hommes, des biens etc... L'Europe se concrétise, et l'économie de celle-ci s’accélère, elle attire des nouveaux candidats. De 1973 à 1992 la CEE s'agrandit, elle passe à 12 membres. En 1992, ils signent le traité de Maastricht qui a pour but de crées : un marché supranational, un cadre institutionnel unique, la citoyenneté européenne, mais aussi il met en place la monnaie unique. Le traité de Shengen est signé

peuples et garantir la paix. Les débuts de la guerre froide favorisent également le rapprochement des Etats d’Europe de l’Ouest. D’abord sous l’influence des Etats-Unis, l’Europe s’émancipe progressivement en construisant un espace économique. Fondée en 1957, la CEE, malgré des difficultés, met progressivement en œuvre des mécanismes d’intégration et se dote d’institutions politiques aux compétences de plus en plus élargies. Comment l’Europe Occidentale peut-elle se relever et faire face au bloc soviétique 

autorité indépendante du marché du charbon et de l'acier. * 18 avril 1951 : le traité fondant la première Communauté Européenne, celle du charbon et de l'acier (CECA), est signé à Paris par 6 pays : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et République Fédérale d'Allemagne. La création de la Communauté Économique Européenne * 25 mars 1957 : les 6 pays constituant la CECA signent les Traités de Rome instituant :  La Communauté Économique Européenne, (CEE), la Communauté Européenne

libéralisation du commerce. Ces négociations ont pris le nom de round. Certaines s’étendent sur plusieurs années. Dillon Round, Kennedy Rd, Tokyo Rd (1973-1979), Uruguay Rd (1986-1993). I.1.3. OMC WTO (World Trade Organization) née en 1995 à la suite du traité de Marrakech, concluant l’Uruguay round. Elle reprend les accords du GATT, mais sa compétence s’est considérablement élargie du fait des accords sur les services, la propriété intellectuelle et le règlement des différends commerciaux. Le GATT était

l'Asie-Pacifique ASEAN L’Association des nations de l'Asie du Sud-Est ALCA La zone de libre-échange des Amériques MERCOSUR Le Marché commun du Sud UE Union européenne La régionalisation est elle un moteur des échanges ? Après que le débat sur le traité constitutionnel européen a déchaîné les passions, la question de la régionalisation semble plus que jamais d’actualité. On entend par régionalisation la tendance à l’intensification des échanges entre des pays proches géographiquement, officialisée

d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie". Mais c'est surtout après la Seconde guerre mondiale que l'idée d'une Europe unie fait son chemin. 1946-1957: LES PREMIERS PAS - en 1946, Winston Churchill, appelle de ses voeux "les États-Unis d'Europe". L'Organisation européenne de cooperation économique (OECE) est créée en 1948 afin de répartir les fonds du plan Marshall d'aide américaine à la reconstruction

Paris est fondée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce traité, qui peut être considéré comme un premier pas vers l’Union européenne, est signé par les 6 pays fondateurs : France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie. Il s’agit d’une collaboration économique en vue de mettre en commun les ressources en charbon et en acier. Avec le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par les "six", deux communautés sont créées : la Communauté économique européenne

les institutions de Bruxelles aux traités européns et sanctionne les Etats qui ne respectent pas elurs obligations en vertu du droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes peut être saisie par les quinze Etats membres de l'union européenne, les institutions européennes, les personnes morales et individus concernés Historique : Instituée en 1952 par le traité de Paris, créant la CECA, la cour devient en 1957, avec l’adoption du traité de Rome créant la CEE et la CEEA, la cour

p. 16 Partie II- Les étapes de la politique régionale européenne p. 18 I- Jusqu'à 2000 p. 19 A- Les fonds créés depuis 1957 p. 19 B- L'Acte Unique p. 20 II- A partir de 2000