Traité De Rome 1957

création du Benelux - 1951: naissance de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) avec six Etats : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et RFA - 1954: échec de la CED (Communauté européenne de Défense) - 1957: Traité de Rome, naissance de la Communauté Economique Européenne (CEE) = Europe des six. France, RFA ,Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas décident d'élargir leur coopération à tous les domaines de l'économie - 1962: la PAC (Politique agricole

fondées notamment sur le sexe dans la jouissance des droits et libertés garantis par les autres dispositions de la Convention. L’égalité du traitement entre les sexes va voir son champ s’étendre avec l’article 13 (C.E), inséré par le traité de Rome de 1957 puis par le traité de Amsterdam de 1997,et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne adoptée en décembre 2000. a. La Constitution Cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives

devrait exister la possibilité de choisir des politiques adéquates, même si elles ne répondent pas à la logique formelle mise en place. Les faits à retenir Etapes de l’Intégration européenne : - zone libre-échange : CECA, 1957, Traité de Rome - union douanière : 1957, Traité de Rome, -marché commun : - union économique : -union économique et monétaire : 1997, En 2008, selon l’OMC, le commerce intrazone représentait 73 % du commerce européen. Accords avec le Luxembourg contre l’évasion fiscale. En 2010

politique environnementale, absente du traité de Rome (1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union : l’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII « Environnement », au traité de la CEE pour doter l’UE d’une compétence explicite en la matière ; le traité de Maastricht (TCE 1992) l’insère dans les objectifs de la Communauté (art. 2 TCE). La politique environnementale devient une « politique européenne » ; le traité d’Amsterdam (1997) intègre le développement

d'échanges économiques : actions concrètes permettant les rencontres entre Européens. La « solidarité de fait » a été créée pour ne jamais avoir d'intérêt à résoudre les conflits par la force. I – Les trois traités CECA, EURATOM et CEE L'union démarre avec la signature de ces trois traités. A) CECA : Communauté Économique du Charbon et de l'Acier Robert Schuman (un français, ministre des affaires étrangères) a proposé mettre en commun les productions de charbon et d'acier, qui étaient les

politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le traité de Rome Multiplication des sources internationales avec trois niveaux * Sources mondiales avec des instances/normes mondiales (ONU, OMC, FMI, …) * Sources régionales * Conseil de l’Europe et le droit européen et la Cour de Strasbourg

mondiale jusqu'à aujourd'hui. Pour traiter ce sujet nous comprendrons l'Etat comme un modèle de régime politique et juridique légitimé par une souveraineté déterminée et dont le territoire, la gouvernance et la population sont définies. Pour ce qui est de l'Union Européenne, nous la définirons comme l'association progressive de 27 Etats indépendants regroupant plus de 500 millions de citoyens et régie par deux traités fondamentaux qui sont celui de Rome de 1957 et celui de Maastricht de 1992. Si

A . Construction de l’UE de 1945 à 1989 I .de 1945 à 1957 Après la 2nde guerre mondiale, l’idée de réunir les états européens devient envisagée. Celle-ci doit se faire par la réunion de la France et l’Allemagne. Les différents pays de l’europe sont affaiblis économiquement (et politiquement), cette base est importante pour un rétablissement mutuel des pays. Contexte international favorable Sous une première impulsion de Churchill est créé le conseil de l’europe en 1949, c’est un premier

générations successives ». Ainsi, au travers de son ouvrage, le père fondateur de l’Europe, reprend les idées présentes dans le Traité sur l'Union Européenne entrée en vigueur un an plus

depuis les Traites de Maastricht et d’Amsterdam. Celui de Lisbonne renforce les pouvoirs du Parlement. [pic] B) Le système juridictionnel La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de justice, le tribunal et les tribunaux spécialisés. Cour de Justice de l’Union Européenne : • Crée par le Traité de Paris instituant la CECA, cette juridiction est devenue compétente pour les litiges relevant de la CEE et la CEEA depuis l’entrée en vigueur des Traites de Rome en 1958.