Traité De Rome 1957

la RF (fin XVIIIe), en Europe, s’est développé l’Etat Nation. ▪ Etat-Nation ( Etat multinational ▪ Nation 2) Les facteurs de l’augmentation du nombre d’Etats. Des facteurs historiques : - Fin de la 1ère GM = traités de paix ( éclatement de empires multinationaux Empire Austro-Hongrois : Autriche, Hongrie, Yougoslavie, Tchécoslovaquie Empire Allemand Allemagne, 1/3 de la Pologne Un petit morceau de la Tchécoslovaquie Empire Russe

prestation transfrontalière de service- Directive de 2006 dite directive Bolkestein. La liberté d’établissement est le droit d’accès à toute activité indépendante non salarié. Liberté fondamentale au niveau européen garantie par le Traité de Rome (ou Traité CE, 25 mars 1957) et la Charte des droits fondamentaux de l’UE (7 décembre 2000) La liberté d’ENTREPRENDRE Droit d’exercer librement toute activité industrielle ou commerciale de son choix. Limitations nécessaires à cette liberté àprofessions réglementaires

Tout d’abord la 1ère étape de la construction européenne est franchie en 1951 lors de la signature du traité de Paris qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, CECA permettant de faciliter le rapprochement de la FR et l’All. Cette signature lie aussi l’Italie, la Belgique, Luxembourg et les Pays-Bas. Le 25 Mars 1957, une deuxième étape est franchie avec la signature du traité de Rome par les 6 pays de la CECA. Ils fondent ainsi la Communauté Économique Européenne, CEE. Ils mettent

Etats membres. [traité adopté] * Le but de la CECA est de maintenir la paix pour créer une solidarité entre les pays. 1954 : CED (Communauté européenne de défense). Elle proposait de créer une armée commune entre les Etats membres de la CECA. Ce traité a été signé par tous les Etats membres de la CECA sauf la France. L’échec de la CED marque un tournant dans la construction européenne qui va se cantonner pour longtemps encore au domaine économique. [traité rejeté] 1957 : CEE (Communauté

textes voulaient aussi éviter une hausse des prix lutte contre l’inflation car si pas de concurrence, hausse des prix. En 1957 (traité de Rome) : dans ce traité, on a deux dispositions qui sont fondamentaux : -interdit les ententes. -interdit les abus de positions dominantes. On trouve ces deux prohibitions car la CEE veut une concurrence non faussée. Depuis ce traité, les autorités de Bruxelles ont mené des actions, on va favoriser l’intégration des économies des états membres  droit communautaire

contrat, on fait alors une analyse de contrat si il ni a rien de tous les éléments précédent dans le sujet, on fait alors un cas pratique; Chapitre 1 : l'individu au travail le travail répond à une conception en Europe très négative. A Rome seul l'esclave affranchi travail tandis que le maitre ne travail pas, il ne s'abaisse pas a travailler. le salaire est la rétribution de l'esclave affranchi. (salaire vient de sel). Dans la religion chrétienne le travail est une punition divine.

L’UNION EUROPEENNE   A l’aide du site http://www.touteleurope.fr, vous répondrez aux questions suivantes :   Les principales étapes de la construction de l’Union Européenne   Traité de Rome :   -       Date de signature : 25 Mars 1957   -       Pays signataires : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas   -       Principe : la Communauté économique européenne (CEE)=La CEE prévoit la coopération économique, l'abolition progressive des barrières douanières

François Mitterrand et Jacques Chaban-Delmas. 1956 Instauration d'une troisième semaine de congés payés. Indépendance du Maroc. Indépendance de la Tunisie. Prolongation du service militaire de six à neuf mois. 1957 Signature du Traité de Rome instaurant la CEE. Chute du gouvernement Guy Mollet. 1958 Constitution d'un comité de salut public par le général Massu, en vue du maintien de l'Algérie française. Nomination de Charles de Gaulle à la présidence du

limites, un espace en construction En 1957, 6 pays décident de s'unir car ils veulent la paix sur continent mais aussi à cause de progression du communisme. Il y aura une collaboration entre la Belgique, Les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie, la France, et la RFA. Cette communauté fonctionne bien donc ils veulent étendre la coopération. En 1957, va donc être créé la CEE avec le traité de Rome. La communauté devient l'Union Européenne en 1992 avec le traité de Maastricht. L'U.E. actuelle compte

coopération politique et culturelle en complément de la coopération économique issue des traités de la CECA (1951) et de Rome (1957). Rapprochement de la jeunesse française et allemande (création de l’OFAJ), création de la brigade franco-allemande (1989), de la chaine ARTE (1992) et de l’université franco allemande ( 1997) Les échanges internationaux entre les deux pays sont aussi des conséquences directes du traité L’accent étant mis sur l'apprentissage des langues ainsi que sur l'équivalence des