Traité De Rome 1957

postérieure à un traité et ainsi bouleverser une longue tradition jurisprudentielle ? PRETENTION DES PARTIES : Le requérant soulève l’application de l’article 4 de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 prévoyant pour les élections à l’Assemblée des communautés européennes que le « territoire de la République forme une circonscription unique ». Ainsi, pour lui, les DOM-TOM se doivent d’être exclus du processus. Il soulève de plus la violation de l’article 227-1 du traité de Rome du 25 mars 1957 ce dernier visant

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure

terminale ES 2. 05/02/11 L'EUROPE DE L'OUEST EN CONSTRUCTION JUSQU'A LA FIN DES ANNES 80 Exercice p 211 « La signature des traités de Rome (1957) » Question 1 Ce document est un discours de Paul Henri Spaak, ministre belge des affaires étrangères à cette époque, datant du 25 mars 1957. Ce discours traite de la naissance, de la signature du traité de Rome de cette même année, par les pays de l'Europe des Six, c'est à dire la France, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et

Introduction : L'Union européenne est l'association économique et politique de 27 Etats appartenant au continent européen : l’Allemagne, La France, La Belgique ; Le Luxembourg, Les Pays-Bas et l’Italie (1957). Royaume-Uni, Irlande, Danemark (1973). Grèce (1981). Espagne et Portugal (1986). Suède, Autriche, Finlande (1995). Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie (2004). Roumanie et Bulgarie (2007). Cependant, Trois Etats ont la qualité

Le 25 mars 1957, Christian Pineau déclare : « L'œuvre dont nous franchissons aujourd'hui la deuxième étape, après celle de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, n'aura point pour effet la création, comme certains nous le reprochent, d'une petite Europe isolée, mais sera l'ébauche de la grande Europe qui constitue notre objectif final ». Cette citation met en exergue la détermination qu’est celle de l’Europe des Six de se constituer en union principalement à la suite de l’échec de la

transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communs. C’est une organisation de type supranationale et intergouvernementale, donc une organisation unique. En effet elle se différencie d’une organisation internationale ou d’une confédération, d’où la spécificité, c’est dire la caractéristique originale et exclusive en tant qu’organisation. Tout commence en 1957 avec l’instauration d’une Communauté économique européenne par le traité de Rome le 25 avril 1957, entre la RFA

notamment par Victor Hugo et l'Italien Giuseppe Mazzini. Cependant, il a fallu le désastre des deux guerres mondiales et la menace communiste pour que les Européens s'attachent réellement à la tâche de construire une Europe unie. Fondée en 1957 par les traités de Rome, la Communauté économique européenne (CEE), malgré bien des difficultés, met progressivement en œuvre des mécanismes d'intégration et se dote d'institutions politiques aux compétences de plus en plus importantes. Quelles sont les différentes

Parlement européen accepte ensuite ou non la composition de la Commission, car c’est le Parlement qui peut censurer ou obliger la Commission à démissionner. La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe. Elle veille aussi au respect des règles et des traités (comme le traité de Nice pas exemple). Elle se réunie 1 fois par semaine pendant environ 1 heure. Les commissaires proposent des lois et la Commission approuve ou non la proposition avant de l’envoyer

surfaces émergées), environ 800 millions d'habitants (11% de la population mondiale). Voici la carte d’identité de la France. Nom du pays : France Capitale : Paris Population : 64 300 000 hab. Superficie : 543 965 km² Date d’entrée dans l’UE : 1957 Langue : Français Monnaie : Euro Drapeau Choisi un pays et fais sa carte d’identité. Nom du pays : Capitale : Population : Superficie : Date d’entrée dans l’UE : Langue : Monnaie : Drapeau Les capitales et pays d’Europe De la CEE à l’Union

CHAP 3 : L'UNION EUROPENNE I/ la construction européenne, un projet ouvert 1)les étapes de la construction européenne CECA = 6 pays ( Fr, It, PB, Bel, NL, L ) traité de Rome en 1957 avec la CEE ( communauté économique européenne ) CEEA ( communauté européenne pour l'énergie atomique ) 1967 = fusion des 3 communautés dans la CEE ( donc la CEE = CECA + CEEA + CEE original ) 2)des institutions en débat 2 formes de conseil : conseil européen et conseil des ministres; décisions prises a l'unanimité