Traité De Rome 1957

(9 mai, date déclaration Schuman).   1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser

Guerre froide, la construction européenne sera cependant un mode d’autonomisation de l’Europe de l’ouest vis-à-vis des Etats-Unis. Etude des débuts de l’idée européenne puis de la CEE. I- L’émergence de l’idée de construction européenne (1945-1957) A- Un contexte nouveau après-guerre Dès son origine, l’idée de construction européenne est indissociable de l’objectif d’établir une paix durable en Europe. A noter les projets précédents (Hugo en 1870, Briand en 1929) qui n’avaient pas abouti

(par le traité de Paris) ratifié par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays Bas, et le Luxembourg. Elle s’est implantée au Luxembourg. 1954 : * Tentative de création de la CED (Communauté Européenne de Défense). Mais ce fut un échec car refusée par les députés Français. 1957 : * Création de la CEE (par le traité de Rome) ratifié par la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays Bas, la Belgique et le Luxembourg. * Création d’EURATOM (par traité de Rome) ratifié

Elargissement : L'Union européenne comporte aujourd'hui 27 États membres, au terme de six grandes vagues d'intégration (trois pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, dix en 2004 et deux en 2007) depuis sa création en 1957 par six pays. De 6 pays en 1957 à 27 aujourd'hui, l'UE a connu six vagues d'adhésion de nouveaux pays, communément appelées "élargissements". 1er élargissement 1973 : Le passage à 9 en (RU, Danemark, Ireland) 2eme élargissement 1981 : Le passage à 10 (Grèce)

économiques et l’inachèvement de la construction européenne ? Dans un premier temps, seront évoquées les causes de la genèse de la construction européenne. Puis nous étudierons comment la CEE est devenue un pôle économique de première importance entre 1957 et 1989. Enfin, nous analyserons l’évolution de l’Union européenne depuis 1989. I. Une Europe née dans le contexte de l’après guerre L’Europe de 1945 offre un paysage de désolation totale propice à un vaste mouvement de réflexion sur l’idée d’une

l’intéressé le 24 mai 1968, a sursis à statuer jusqu’à ce que la Cour de Justice des communautés européennes se soit prononcée sur deux questions préjudicielles renvoyées à ladite Cour par ledit tribunal, ensemble rejeter cette requête du sieur X.... Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ; la directive du Conseil des communautés européennes n. 221 du 25 février 1964 ; Vu le décret n. 70-29 du 5 janvier 1970 ; Vu l’ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu l’ordonnance du 31 juillet 1945 et le

SEANCE N° 2 LA HIERARCHIE DES NORMES ➢ Ch. Mixte 24 mai 1975 : arrêt « Jacques Vabre » I. Analyse A. Les faits 1°) Les faits matériels Le 25 mars 1957 : Le Traité de Rome instituant la CEE est promulgué. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971 : La société Jacques Vabre importe des Pays-Bas du café soluble afin de le vendre en France. Le dédouanement de ces marchandises est opéré par la société Weigel, commissionnaire en douane. A l’occasion de chaque importation : la

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

marchandises par laposition ex.21-02 du tableau A de l'article 265 du code des douanes à l'Administrationdes Douanes. Par la suite, les deux sociétés contestent à l'administration le paiement decette taxe, l'estimant contraire à l'article 95 du traité de Rome instaurant la CEE. Procédure Les société Vabre et Weigel assignent l'Administration des Douanes. La société Vabre demande l'indemnisation du préjudice subi du fait de la privation des fondsversés au titre de la taxe et la société Weigel

Le fonctionnement du marché unique et son évolution depuis son inscription comme mission première du traité de Rome, ainsi que les conséquences de l’unification du Marché Européen, et les obstacles actuels à son parachèvement. Introduction: Les pères fondateurs de l’Union européenne ont voulu « une union sans cesse plus étroite entre les peuples» pour garantir la paix sur le continent. Ils ont imaginé pour cela, à l’initiative de Jean Monnet, une intégration par l’économie. Celle-ci avait