Traité De Rome 1957

L'EUROPE OCCIDENTALE DE 1945 A NOS JOURS, UN TERRITOIRE EN QUETE D'IDENTITE I ) La genèse de la construction européenne ( 1945-1957) A) L'impact des guerres : -W. Churchill estime qu'il faut bâtir « les E.-U. D’Europe » dans le but d'ouvrir la voie au libre échange en Europe et proposer un lien fédéral entre états. -Cette union ne peut se réaliser qu'en Europe Orientale car elle adopte en 1950 la convention européenne des droits de l'homme. Les États-Unis sont également persuadés

les Pays-Bas. B. L’Europe aujourd’hui : 1. De nombreux traités vont alors naitre les uns après les autres. La CEE et la CEEA (Energie Atomique) en 1957; avec les mêmes Etats signataires que pour la CECA. Cependant une contradiction existe dans la manière de prendre les décisions. En 1951, il y a un principe de supranationalité (le pouvoir est une seule entité qui est unique décisionnaire). Alors qu’en 1957, il y a une coopération intergouvernementale qui se traduit par une

réglementations des Etats A / Le droit international public = règles concernant les rapports entre Etats souverains (un Etat reconnu internationalement : reconnaissance diplomatique) La plupart de ces règles reposent sur des conventions diplomatiques, des traités et des usages internationaux. Valise diplomatique = bagages ne pouvant être contrôlé par les douanes Il existe des tribunaux internationaux comme la cour internationale de justice pour poursuivre toutes personnes de génocides, de terrorisme ou

signature du traité de Rome en 1957. En effet à partir de cette date là le système juridique français n’a plus été fermé sur lui-même. Il a été bouleversé par l’incorporation d’un droit qui lui est extérieur marquant l’insertion de la norme juridique européenne dans l’ordre juridique français. Mais la signature de ce traité n’a été que le commencement d’une nouvelle vision du droit basé sur l’Europe. On peut définir le droit communautaire comme un droit constitué par l’ensemble des textes, traités et textes

Difficile Un échec : le refus Français de créer une CED qui aurait permis le réarmement de l’Allemagne 1957: Le traité de Rome met en place des institutions communes mais qui présent la souveraineté des états. 1959-1969: De gaulle redoute la supranationalité 1978: Election au suffrage universel direct du parlement européen, mais peu de pouvoir. La communauté économique Européenne: CEE 1957: le traité de Rome crée le Marché commun , ou CEE , Europe des six( Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Rfa, Italie)

Les traités internationnaux et le droit communautaire ➢ Ch. Mixte 24 mai 1975 : arrêt « Jacques Vabre » Le premier attendu résume les faits de l'affaire jacques vabre. La société Cafés jacques vabre qui a importé en France des cafés solubles des Pays-Bas, et la société J. Wiegel et Cie, commissionnaire en douane, qui "a opéré le dédouanement de ces marchandises", sont les requérants. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971 la société jacques vabre supportait pour ses produits une imposition

18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE),

par conséquent, la société. ROME : La civilisation romaine est apparue en -750 av JC. Les grecs occupaient la botte de l’Italie d’où l’utilisation du terme « civilisation gréco-romaine » Les romains sont allés un peu partout : * A la frontière de l’Ecosse * Dans le désert Syrien * Dans la Tunisie profonde * En Espagne * Au Maroc Rome a créé sa mondialisation, l’Europe était au diapason de Rome. Rome a inventée et diffusée le Droit. Rome sera balloté sur le plan politique :

I) La construction européenne : une association d’Etats indépendants • carte politique : p. 256 A) Les grandes étapes de la construction européenne p. 256-259 • L’acte fondateur de la Communauté européenne : le Traité de Rome en 1957 Sous l’impulsion des hommes politiques français Robert Schuman et Jean Monnet, l’Europe se bâtit progressivement à partir des années 1950 : la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier ou CECA, est créée en 1951. - Trois raisons essentielles expliquent

Sujet type brevet / Histoire / La construction européenne Marie Desmares, professeur d’histoire-géographie au collège Cousteau (56) Première partie : Etude de documents 1951 1957 1973-2007 Traité de Paris : création de la CECA entre 6 pays Traité de Rome : naissance de la CEE Adhésions de 21 pays Adhésions du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark Adhésion de la Grèce Adhésions de l’Espagne et du Portugal Entrée de l’Allemagne de l’Est, par réunification de l’Allemagne Adhésions de la