Traité De Rome

projet de directive a également été largement utilisé comme argument par une partie de la gauche ainsi que la droite souverainiste lors de la campagne référendaire française sur le Traité constitutionnel européen en 2005, cristallisant le débat sur l'« Europe libérale » et le mythe du « plombier polonais ». L'échec du Traité constitutionnel européen n'a pas empêché le texte d'être adopté, après des amendements par le Parlement européen en février 2006 afin que le texte ne se réfère plus explicitement

unique monnaie, avec une politique budgétaire. Ces pères fondateurs (Schuman, Monnet) avaient la perspective de créer les Etats Unis d’Europe en remettant en cause les prérogatives des Etat. Cet objectif va rester caché, il est apparu dans le traité de 1992, traité de Maastricht sur la monnaie unique. I. Construction Européenne par rapport au régionalisme : illustration des accords régionaux préférentiels Lorsque des Etats décident de coopérer les uns avec les autres, ils ont le choix avec 4 formules :

Partie : Les puissances économiques majeures. Chapitre : L'Union Européenne. I ère partie : L'histoire de l'Union Européenne. Activité 1 : Quelles sont les étapes de la construction Européenne ? 1957, traité de Rome ( naissance de la CEE ). Ses objectifs sont d'éviter une guerre, se protéger contre l'Union Soviétique, faire concurrence aux Etats-Unis. Les personnages principaux sont Jean Monnet, Robert Schumann. Tous commence par la CECA en 1951. II ème partie : Une grande puissance

article sur une Europe sociale. A cette époque les pays de L’union procédé à un referendum pour ratifier le traité de Rome de 2004 qui traite trois évolutions majeures. La question d’une Europe politique sociale revenait à chaque fois. Mais n’étant pas ratifié par les 25, ce traité n’a pas pu rentrer en vigueur il sera néanmoins replacé en 2007 par le traité de Lisbonne qui reprend les traités tout en les modifiants en profondeur.

1957 à nos jours * CECA fondée par ces « Pères de l'Europe » en avril 1951, véritable marché commun pour les matières premières. Cette CECA symbolise aussi la réconciliation franco-allemande. * 1957 : signature du traité de Rome car fragilité de l’union : le premier traité étend à l'agriculture et à l'ensemble de l'industrie ce que la CECA avait réalisé pour le charbon et l'acier. C'est donc la Communauté économique européenne (CEE) qui permet une intégration par la création d'un Marché commun

apparut les 1ère institutions européennes avec l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) en 1948 et qui deviendra en 1962 l’Organisation Economique de Développement Economique (OEDE). Dans le domaine militaire l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) et dans le domaine politique est créé le conseil de l’Europe. Ces organisations sont des organisations de coopération international. Coopération: Les Etats ont acceptés de coopérer et de coordonner leurs actions. Dans le

INTRODUCTION Traité de Lisbonne : traité de révision classique, modificatif (comme l'était l'acte unique européen, le traité de Maastricht qui a donné naissance à l'UE, le traité d'Amsterdam et de Nice). Ce traité modificatif est proche à beaucoup d'égard du texte adopté en 2004 resté à l'état de projet de traité établissant une constitution pour l'Europe (« traité-constitution). Ce traité était lui aussi un traité de révision mais il tendait à réécrire l'ensemble des disposition du droit primaire

D’INTEGRATION EUROPEENNE ENJEUX ET REFORMES : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DE DEMAIN ? ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010 INTRODUCTION De traités en traités l’Union Européenne se construit. Mais depuis vingt ans, l’Europe tente de briser le tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies référendaire

de l’Union Européenne est créé dès 1957 par les traités de Rome. Son rôle s’est vu confirmé et renforcé par le traité de Nice en 2001. Le Comité des Régions est lui institué par le traité de Maastricht, signé en 1992 et mis en application en 1994. Ils adoptent le même mode de répartition de leurs membres et de leur nomination. Les membres, proposés par les Etats, sont nommés par le conseil après consultation de la commission depuis le traité de Nice. Ils se répartissent par pays selon les quotas

volonté, le changement de dénomination de l'Europe opérée par le traité de Maastricht en 1992 : de la Communauté économique européenne à l'Union européenne – de l'Europe technique à l'Europe politique. Une volonté qui se manifeste au grand jour douze ans plus tard avec la Constitution européenne. Mais cette bataille fédérale est un échec. Traités de Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Nice (2001), Constitution européenne (2004), traité de Lisbonne (2007) : négociations après négociations, l'Europe