Traité De Rome

Les apports du Traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne est un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il amende les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le traité constitutionnel de 2004. Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi : le traité sur l’Union européenne

entre les Etats membres. [traité adopté] * Le but de la CECA est de maintenir la paix pour créer une solidarité entre les pays. 1954 : CED (Communauté européenne de défense). Elle proposait de créer une armée commune entre les Etats membres de la CECA. Ce traité a été signé par tous les Etats membres de la CECA sauf la France. L’échec de la CED marque un tournant dans la construction européenne qui va se cantonner pour longtemps encore au domaine économique. [traité rejeté] 1957 : CEE (Communauté

une association d'états indépendants, situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Une telle association (27 états-membres) doit avoir des règles qui la régissent afin de garantir le bon fonctionnement des diverses institutions dont elle est composée. De ce fait, mis à part les traités, existe il une constitution européenne ? Nous répondrons à cette question dans un premier temps par l'énonciation des

Institutions européennes Introduction : Décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 sur le traité de Lisbonne : il indique que le constituant a consacré l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international. Donc l’UE n’est pas à situer au sein du droit international Il ne fait donc pas partie de l’ordre juridique international. L’ordre juridique existe en temps que tel mais il est intégré à d’autres ordres

Le traité de Lisbonne : une ratification laborieuse 16/03/11 On peut l’interpréter comme une séance de rattrapage suite à l’échec du traité constitutionnel. Un traité rejeté par deux Etats fondateurs n’était plus possible d’envisager une poursuite de ratification. Malgré le referendum positif en juillet 2005 au Luxembourg, le traité n’a pas pu poursuivre. C’est le chancelier allemand qui va investir dans la recherche d’une solution pour rattraper le traité échoué. Pour cela il

------------------------------------------------- Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de

orientale E (cause géopolitique) 2007 : Bulgarie, Roumanie E (cause géopolitique) 2013 : 28e état Croatie Ce processus d’élargissement se caractérise par son accélération depuis les années 80. B. la multiplication des traités 1957 ; Signature du traité de Rome * Création union douanière fondé sr les 4 liberté de circulation (homme, capitaux, B & S) * Mise en œuvre du droit de la concurrence Union douanière = zone de libre échange avec un politique douanière commune 1986 :

Plusieurs principes permettent d’assurer la régulation de l’exercice des compétences communautaires: le principe d’attribution qui emporte que toutes les compétences exclusives de la Communauté doivent lui être attribuées expressément par un article du traité, le principe de proportionnalité et enfin du principe de subsidiarité. Le projet de Constitution pour l’Europe considèrerait d’ailleurs ces trois principes comme des principes fondamentaux en ce qui concerne les compétences de l’Union. Si le principe

Le traité de Lisbonne: introduction Le traité de Lisbonne répond à la nécessité de réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE). Les élargissements successifs de l'UE ont porté à 27 le nombre d’États membres. Il était donc nécessaire d’adapter le fonctionnement des institutions et les modalités de la prise de décision européenne. Le traité de Lisbonne a de plus permis de réformer plusieurs des politiques de l’UE. Il a ainsi redéfini et renforcé les actions entreprises

Les sources traditionnelles sont des traités internationaux et le droit communautaire. I :LES TRAITES INTERNATIONAUX Ce sont des accords conclus entre des états souverains et définissant des règles applicables soit dans les rapports entre les signataires entre dans les relations entre personnes privés. A) Classification La classification la plus simple se fait selon le nombre d’états contractants. On trouve ainsi 2 types de traités : -les traités bilatéraux (entre 2 états). Ils sont souvent