Traité De Rome

leur application peuvent t’elles varier au gré des changements de majorité ? I) LE PRÉSIDENT : GARDIEN DES INSTITUTIONS A. LE PRÉSIDENT GARANT DU BON FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS - Chef des armées (art15) - Négocie et ratifie les traités (art52) prérogatives - Article 5 : régaliennes - SUD : légitimité de l’ensemble de la nation (art6) - nomination des membres du conseil constitutionnel (art56) - a l’issu

Copyright (toujours citer la source et l'auteur) |Le traité constitutionnel : un révélateur | [pic]Tout d’abord, je voudrais faire remarquer un petit rectificatif, car j’ai employé à dessein le terme traité et non pas directement « une nouvelle constitution ». Ce qui est présentée comme une constitution n’est en fait qu’un traité économique et juridique que je considère comme un simple

République est-elle une démocratie semi-directe ? Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a transformé l'architecture institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit à justifier

le traité de Lisbonne I. la conclusion du traité de Lisbonne a permis à l’Union de sortir de la crise ouverte par l’echec du traité constitutionnel au prix d’un renoncement limité à une part des ambitions initiales A. L’adoption d’un traité modificatif reprenant pour l’essentiel les acquis institutionnels et juridiques du traité constitutionnel a permis à l’Union de sortir de la crise 1) Le processus d’adoption du traité de Lisbonne a) L’échec du processus de ratification du traité constitutionnel

les pays membres… Pour cela, on étudiera dans un premiers temps la notion de participation à l’UE (I) puis le statut substantiel de l’UE qui marque une évolution dans le sens du perfectionnement de l’OI (II) I- La participation à l’UE Les traités organisent eux-mêmes la manière d’y participer et les conditions à remplir pour accéder au statut de membre de l’UE à travers la procédure d’adhésion. Parfois, cette participation est variable (euro). Plus l’UE s’élargit, plus les participations dérogatoires

et notamment depuis les projets de création d’une union monétaire, économique et politique entre Etats, les traités européens (Acte Unique, Maastricht, Amsterdam et Nice) ont transféré de nouvelles compétences, jusque là exercées au niveau national, au niveau européen mais sans que l’on sache bien où se situe la limite entre la compétence européenne et les compétences nationales. Le traité de Lisbonne devait répondre aux craintes liées à l’idée de « Constitution européenne » et permettre dans le

contient le Traité de Lisbonne ? Au moment où la France va occuper présidence de l’Union européenne et au lendemain du rejet par le peuple irlandais du Traité de Lisbonne, beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur le contenu de ce traité et ses répercussions dans leur vie quotidienne s’il devait être mis en œuvre. Les développements qui vont suivre servent à décrire de manière que j’espère simple et accessible les incidences du Traité de Lisbonne. Adoption et entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

laissant manifester la démocratie. A l’origine, le traité d’Amsterdam de 1997 a posé les prémices de la nécessité d’une clause de flexibilité. Ainsi, l’idée de clause de flexibilité est reprise dans le Traité Constitutionnel de l’Union Européenne, dans son article 308 : « Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil

par le Président de Gaulle étaient des consultations populaires dont le but quasi-avoué était de savoir si les français soutenaient de Gaulle. Par la suite et à titre d'exemple, il est communément admis aujourd'hui que le référendum de 1992 sur le Traité de Maastricht partageait en partie le même but de légitimisation de la figure du président de la République. Cette mise en place d'un plébiscite qui ne dit pas son nom et d'autant plus facilité que c'est le président de la République, et lui seul

preocéoccupations lorsque certaines décisions européennes ne se soucient pas de l'opinion publique. De plus depuis 2005 suite au référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe auquel les français ont répondus non, les politiciens ont trouvés un moyen détourner pour faire passer une constitution européenne via le traité de Lisbonne en 2007 qui reprend les principaux éléments de cette constitution, ce qui peux expliquer un désintéressement a la politique européenne car les