Traité De Westphalie

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Biblio : Pierre Marie DUPUIS, Dalloz, Précis COMBACAU, SUR, Droit international, Montchrétien Patrick DAILLER, PELLET (Enguillencoque DEAN) traité. MEMENTO Dalloz, Royaume UniZIE, DECAUX. CANAL FORGUES et RAMBAUD. J.D.I. Site Web de la Cour de Justice Internationale. Chapitre Liminaire : L’histoire et les caractéristiques du Droit international. Pour définir le Droit international on se réfère souvent à une définition proposée par

interne et de conduire leur politique extérieure comme elles l’entendent : « Le point de départ des relations internationales est l’existence d’Etats, ou de communautés politiques indépendantes » 1. De telles entités existent de jure depuis les traités de Westphalie de 1648 mettant fin à la guerre de Trente ans, lorsque furent consacrées les principes du rex est imperator in regno suo, synonyme de souveraineté externe (aucun Etat ne reconnaît d’autorité au-dessus de lui et tout Etat reconnaît tout autre

observer discrètement la vie politique et les mœurs de la société parisienne. Mais il avait, avant tout, un objectif précis : obtenir que Louis XVI donne son aval à son projet de mainmise de l’Autriche sur la Bavière. Depuis 1648, depuis le traité de Westphalie, la France était, en Allemagne, en position d’arbitre : elle était de fait garante du maintien de l’équilibre entre les puissances germaniques. Sans doute une alliance avait-elle été signée avec Vienne, concrétisée par ce mariage royal, une

époque (1648), et aux traités de Westphalie, qui mettent fin de la guerre de Trente Ans (1618-1648). Une guerre qui a frappé les contemporains. Cette guerre concernait l’espace allemand, car les différentes nations allemandes se trouvaient regroupées sous le Saint Empire Romain Germanique, et cet espace a été marqué par la querelles religieuses (affrontement entre les catholiques et les protestants).Peu à peu ce conflit s’étend, et devient européenne. Le traité de Westphalie a donné l’indépendance

Publique Dissertation : Le respect de l’intégrité des traités Les traités sont le vecteur principal de la création normative international car, techniquement, ils présentent tous les avantages du droit écrit quant à la clarté et la précision des règles, et politiquement, ils respectent la souveraineté des Etats qui ne peuvent être liés contre leur gré. C’est la forme la plus achevée du Droit international, et surtout la plus certaine. Le nombre de traités s’est constamment accru, spécialement à partir

public moderne est né en 1648, c’est-à-dire lors des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de trente ans[1]. Pourquoi ce sont ces traités qui marquent la naissance du droit international public ? Avant ces traités il y avait des traités et les princes régnants signaient entre eux des traités, des contrats, mais pourquoi ce moment est-il retenu comme le mouvement fondateur du droit international moderne ? Parce que dans la paix de Westphalie s’exprime pour la première fois l’idée de l’égalité

des autres, ou du principe de non-ingérence. L’origine de la souveraineté remonte aux traités de Westphalie en 1648. C’est la fin de la guerre de 30 ans, et le droit de vivre sa foi en toute indépendance. Le principe de souveraineté territorial est resté figé depuis 350 ans. Ces concepts de souveraineté et d’indépendance vont ensuite mener à la citoyenneté, liberté, autodétermination, non-ingérence… Avant Westphalie ont été sous la chrétienté universaliste en Europe. Le pape, l’église avait la prétention

facteur d’unité : le calendrier Grégorien qui a remplacé le calendrier Julien. L’idée Européenne va se développer sur la bannière de la Chrétienté. 2- La paix de Westphalie : Naissance de l’Europe des Etats souverains Il y a eu aussi l’émergence de l’Etat nation, cela va se produire à travers les frontières (Traités de Westphalie) et malgré les conflits il y a quand même une idée qui va faire son chemin. On va voir une montée en puissance des Etats centralisés, qui aura deux conséquences contradictoires

internationales est ensuite marquées par la primauté des relations européennes et arrivent à maturation avec le phénomène de sa mondialisation. I- la naissance des relations internationales La société interétatique prend forme après 1648 date des traités de Westphalie du 24 octobre 1648 qui mettent fin à la guerre de 30 ans qui oppose la France à l’Autriche. C’est à cette occasion qu’est posé pour la première fois le principe fondamental de la souveraineté et de l’égalité des états. Les 5 monarchies européennes

Qu’est-ce-qu’un Etat ? C’est une organisation dotée de la capacité d’exercer et de contrôler l’usage de la force sur un territoire déterminé et sur une population donnée. La naissance « officielle » de la souveraineté étatique date des traités de Westphalie du 14-24 Octobre 1648. En 1648 est marquée par la fin de la guerre de Trentre ans, guerre qui opposait le saint empire romain germanique à diverses monarchies européennes. La carte de l’Europe va être donc redessiné en donnant naissance à des