Traité Des Offices Loyseau

les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité de Troyes 1768 : Achat de la Corse Livres 831

les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité de Troyes 1768 : Achat de la Corse Livres 831 :

"Traité de la souveraineté" de Cardin le Bret 1. La vénalité des offices 1. Les ventes d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office

évêchés : Metz, Toul mais aussi Verdun, en 1625. Il écrit, en 1632, le traité de la souveraineté du roi et une année plus tard, il présida, en 1633, en tant que premier président du Parlement de Lorraine. Cardin Le Bret siégea comme du Conseil du roi dont il était le doyen. Il était Jean Bodin et Charles Loyseau un des penseurs majeurs qui prônent l'absolutisme. - Le document présenté, ici, est un extrait tiré du « Traité de la souveraineté du roi » , du livre II, chapitre 8. Dans cet œuvre,

indépendance en mettant en place la pratique de la vénalité des offices. Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Il appartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie politique, il sera nommé avocat général au Parlement de Paris en 1604. Il rédigera un essai politique « les oeuvres » où il abordera divers sujets tels que la souveraineté du roi ou encore les offices leur vénalité. Un office est une charge publique stable, qui répond à un besoin

paix. Ce sont nos trois ordres ou États généraux de France : le clergé, la noblesse et le tiers état. Mais chacun de ces trois ordres est encore subdivisé en degrés subordonnés, ou ordres subalternes, à l’exemple de la hiérarchie céleste, dont traite saint Denis l’Aréopagite [...]. Les degrés ou ordres subalternes du clergé sont assez notoires, outre les quatre mineurs, et celui de tonsure, il y a les ordres sacrés du sous-diacre, diacre, prêtre, évêque, et enfin on a ajouté celui de cardinal

LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie qui a perduré le plus longtemps avec un règne de plus de 350 ans, depuis

dans une société violente de protéger les autres ordres ; enfin, l’immense majorité de ceux qui travaillent pour assurer la subsistance de tous, les laboratores. Ces notions sont reprises par de nombreux auteurs du XVIIe siècle, Charles Loyseau, dans son Traité des Ordres et simples dignités (1610), Cardin Le Bret dans De la souveraineté du Roi (1632), Hubert Mugnier dans La véritable politique du prince chrétien (1647). Société d’ordres ou société de classe Devant cette vision intellectuelles

Histoire du Droit et Des Institutions : Séance 4 Question 1 : Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une dignité personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté ou de sa seigneurie. L'office constitue jusqu'au XVIe siècle le moteur de fonctionnement de l'administration. Le titulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office et des gages

monté sur trône par « héritage et acquisition » : il avait du faire conquête du roy qui lui revenait en vertu des lois fondamentales comme successeur légitime d'H3. Cette conquête ne fut pas aussi triomphale que l'affirma postérité : contribua à fixer traits du nveau règne, de la nouvelle dynastie et de la monarchie refondée qu'HIV légua. Ambiguïté fondamentale : dans les faits, avec concessions, avait négocié prise de pouvoir avec adversaires à qu'il avait donné faveurs et pensions. Dans lge de la monarchie