Traité Du Sacre Des Rois De France Charles V

| | | |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une | |princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 | |

citoyens de l’empire. La faute romaine se situe d’ailleurs bien là : jugé à Rome, il permet d’échapper aux lois locales des autres pays. De même, les esclaves qui sont toujours des sujets de non droit sont pourtant concernés par le droit romain car on traite beaucoup de la relation entre maîtres et esclaves. A partir du IIIe siècle après J.C., on constatera cependant une phase de déclin de l’empire romain dont les raisons furent multiples : ❖ Des difficultés à gérer le dualisme entre les parties

: les lois fondamentales Le contexte historique de la séance Le XVIe siècle est marqué en France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri de Navarre. Le problème vient du fait qu’il est l’un des chefs du parti protestant

MONTCHRESTIEN Les Institutions de la France sous la Monarchie absolue (2 volumes) MOUSNIER PUF Histoire des institutions publiques de 1789 à nos jours CAPORAL Hachette Histoire des Institutions publiques depuis la Révolution française SAUTEL et HAROUEL Dalloz 1 Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire GODECHOT PUF Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) MORABITO / BOURMAUD Montchrestien Histoire politique de la France contemporaine BLUCHE PUF Histoire de

Empereurs Aurélien et Dioclétien parviennent à rester au pouvoir et l’empereur en sort renforcé. 2. Le Bas empire (Dominat) :  Si la fonction d’Empereur est considérée comme une magistrature comme les autres sous principat, elle s’enrichit une fonction sacrée sous le Dominat.    A partir de Constantin, les empereurs deviennent chrétiens : on bascule dans un système de monarchie de droit divin légitimé par les grands théologiens (St Augustin et St Ambroise) Empereur s’appuie sur des fonctionnaires

Orient jusqu’en 1453. L’Antiquité tardive commence en 330. Mort de Justinien en 565, empereur romain qui met fin à l’Antiquité Tardive. CHAPITRE 1 : ROME Création d’une structure de vie commune. Empire romain = empire cosmopolite Les Francs sont les deux premières dynasties françaises : les Mérovingiens (496-751) et les Carolingiens (751-987). Rome a été fondé en 753 (ou 754) avant JC, c’est d’abord une royauté (jusqu’en 509) et ensuite une République. Crise politique au 1er siècle avant

formes du droit dans l'histoire des civilisations anciennes. PREMIERE PARTIE : de Rome jusqu'à l'an mille DEUXIEME PARTIE : de l'an mille à 1989 Bibliographie : Jean-Marie CARBASSE « introduction historique au droit » , presse universitaire de France. Collection droit fondamentale. Jean GAUDEMET « introduction historique au droit » XIII° - XX° Jean-Louis THIREAU. Collection Flamarion « Dictionnaire d'histoire du droit et des institutions publiques ». Éditions Ellipses A. BABOT, A. BOUCAUD

Mais il y a des hommes libres et non citoyens (métèques), qui habitent la cité d’Athènes depuis des siècles. Un homme n’est reconnu libre que dans sa cité. Les institutions politiques ont beaucoup variés dans l’espace et dans le temps. Il existe des rois traditionnels et des chefs temporaires élu de la cité (magistrat) qui représentent la cité. Certaines cités ont connu un régime démocratique. Phénomène de la tyrannie : politicien, démagogue, qui s’appuie sur une population modeste pour accéder au

royauté franque et ses conquêtes Les francs saliens regroupés autour de Clovis se trouvent directement à la frontière de l'empire, et entrent rapidement et réussissent à conquérir toutes les terres. Politique de conquête : 486 : victoires contre Syagrius, un romain = Permet d’affaiblir l’Empire. 496 : bataille de Tolbiac entre Clovis et les alamans = Clovis assure son prestige. Il gagne et se fait baptiser à Reims, par l’évêque Rémi, le jour de noël, mais pas sacré. En 507 : grande victoire de Vouillé

petit progressivement l’Etat s’absolutiser, émergence de l’absolutisme. Le roi reprend du pouvoir. En ce qui concerne la société de l’Ancien Régime, elle est coutumière, corporatiste, hiérarchisé et catholique. A l’époque la France est coupé en deux .Il y a dans le nord de la France( la rochelle Genève droit écrit) 950 coutumes. Ce sont des règles qui règlent des rapports entres individus, communautés diverses d’une même ère géographique.( coutume normande qui été très misogyne). L’homme avait le droit