Tramway de Bordeaux

publics urbain et régionaux 1983  > Imprévision =  . Arrêt cie générale d'éclairage de bordeaux 1916=  Par l’arrêt Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux , le Conseil d’État a dégagé la théorie de l’imprévision, qui permet d’assurer la pérennité des contrats administratifs en cas de bouleversement temporaire de leur économie, du fait d’événements que les parties ne pouvaient prévoir. . Arrêt cie des tramways de Cherbourg 1992 =  En cas de bouleversement définitif de l'économie du contrat extérieur

constitue, dans l’affirmation de ce changement de point de vue, un moment crucial. Cet arrêt répond en effet à la requête d’un syndicat de propriétaires d’un quartier dont la desserte a été abandonnée par la compagnie concessionnaire des tramways de Bordeaux. Léon Duguit est l’un des fondateurs de ce syndicat. Il intervient donc dans l’engagement de cette affaire, qui donne lieu ensuite à la production de conclusions par le commissaire du gouvernement Romieu. Enfin, l’arrêt est commenté en 1907

cocontractant de poursuivre l’exécution du contrat dans le cadre d’un marché public sinon il se mettrait en faute (CE, 5 novembre 1982, Société Propétrol). De surcroit l’indemnisation sera totale, comme l’avait précisé le CE dans l’arrêt Port autonome de Bordeaux du 2 décembre 1964. b- La commune décide ensuite d’aménager le contrat. Le directeur de la SA peut il refuser cet aménagement unilatéral ? A défaut son entreprise peut elle être indemnisée des frais supplémentaires ? Il est ici question du

pas du bizutage, comme par exemple les WEI de l’école Sup de Com, à but humanitaire. De plus en plus d’incidents ont été recensés : - en septembre 2007, un jeune bizut n'avait pas d'autre choix que de courir nu comme un ver sur les rails du tramway à Nice - fin septembre 2008 : faculté de médecine d'Amiens, Université de Picardie. À la suite de la révélation d'un bizutage obligeant des jeunes filles à mimer des positions sexuelles et devant l'absence de réaction de la direction, le recteur

commercial Carrefour. Il se situe dans la zone de Mérignac Soleil. Son accès est facilité par les lignes de bus (1;-30;-33;-34;-48;-70) et de tramway (ligne A) avoisinantes, et les sortie de rocade 11 et 12. Ainsi la zone de chalandise de ce point de vente couvre tous le Bassins de la région Bordelaise (cote ouest), ainsi que la périphérie de la ville de Bordeaux. Et profite de l'affluence de l'aéroport commercial et touristique de la ville. Les concurrents direct de Darty sont les magasins Boulanger

par la sociologie urbaine, l'urbanisme ou encore l'économie urbaine. Présence de CSP. 2 ooo habitants en France, 1oo ooo pour la Chine. 2°) Concentration et étalement : 3°) Les habitants des villes sont de plus en plus mobiles : Carte p.140 : Tramways, métros, bus, vélos se développent et accélèrent les déplacements. De nouveaux quartiers se sont créés à l’extérieur des villes. Tous les jours, on assiste à des migrations pendulaires [déplacements des zones pavillonnaires vers des lieux]. Les villes

mutabilité (permet de modifier le régime de tout service public en fonction de l'IG). Les contrats administratifs peuvent être modifiés unilatéralement par l’administration en cours d’exécution lorsque l’IG le justifie. CE 1910 Cie française des tramways + CE 1983 Union transports publics urbains et régionaux Pouvoir de modification unilatérale de l'administration lorsque l’IG le justifie même en l’absence de toutes clauses. Ce n’est pas considéré comme une sanction, le cocontractant à droit à

unilatérale de ce dernier. Jurisprudence Le Conseil d'Etat avait rendu une décision devenue très célèbre, la décision du 21 mars 1910, Compagnie générale des tramways (S 1911.III. 1, concl. L. Blum, RDP 1910 p. 270, note Jèze) dans laquelle il avait reconnu à un préfet le pouvoir d'imposer au concessionnaire d'un service communal de tramways des prestations allant bien au-delà de ce que prévoyait le contrat. Mais, postérieurement à cette décision, la doctrine s'est divisée dans l'interprétation à

RÉPONDRE AUX ENJEUX DE PERFORMANCE ET DE SÉCURITÉ CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES L’ESSENTIEL 2013 EMBELLIR LA VILLE Les équipes d’Eurovia ont assuré l’intégralité des travaux de construction de la première ligne de tramway de l’agglo­ mération brestoise, inaugurée le 23 juin 2012. Longue de 14,3 km, elle compte 27 stations et relie les principaux pôles d’habitation et d’activité. 07 CE QUI NOUS ANIME ACCROÎTRE LES CAPACITÉS DE PRODUCTION En Belgique

modernisé) – → souvent en centre-ville (+ coûteux) et sous forme de restauration (= avec respect des matériaux et techniques d'origine). – Plans accompagnés depuis 80's-90's d'une politique des transports (souvent saturés) : voies réservées aux bus, tramway en site propre, métro + voirie et stationnement de + en + enterrés pour laisser le pavé aux piétons. SCOT = Schéma de cohérence et d'organisation territoriale ; élaboré dans le cadre d'une coopération intercommunale (EPCI = Établissement public de