Tramway de Bordeaux

Croix-de-Seguey-Tivoli à Bordeaux, représenté par le sieur X..., son président, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les 16 janvier et 14 février 1905, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un arrêté, en date du 16 novembre 1904, par lequel le préfet du département de la Gironde a refusé d'user des pouvoirs qu'il tient des articles 21 et 39 de la loi du 11 juin 1980 pour obliger la Compagnie des tramways électriques

droit commun. ( CE, 1961, Etablissements Campanon-Rey). TD 5 : Le régime des contrats administratifs Eléments de cours - CE, 11 mars 1910, Cie générale française des Tramways, Rec. p. 216, concl. Blum. - CE, 30 mars1916, Cie générale d’éclairage de Bordeaux, Rec. p. 125, concl. Chardenet. - CE, 9 décembre 1932, Cie des Tramways de Cherbourg, Rec. p. 1050, concl. Josse. - CE, 2 mai 1958, Distillerie de Magnac-Laval, Rec. p. 246. - CE, Ass, 4 avril 2014 Dpt du Tarn et Garonne Le régime des

qu’une personne privée peut consentir en droit privé. TC 21 mai 2007 – SA Codiam – le contrat est conclu pour les besoins de service public mais ne contient pas de clauses exorbitantes de droit commun donc cela reste un contrat de droit privé. CA Bordeaux – 9 juillet 2009 – La convention comporte des stipulations exorbitantes de droit commun qui confère la qualification de contrat administratif. Une seule clause exorbitante dans le contrat suffit à lui reconnaitre la qualification de contrat administratif

territoires de proximité) pour familiariser aux différents outils et documents d’aménagement. ᭿ Le chapitre 1 (« Comprendre les territoires de proximité ») présente la Démarche en quatre étapes pour bâtir l’Étude de cas (EDC). L’aménagement du tramway du Mans donne des exemples de documents que le professeur ou l’élève peuvent réunir (voir p. 23, 25, 27, 29). À l’aide des pages Questions pour comprendre et Cartes enjeux (La France, un territoire, des territoires) on délimitera le périmètre des

3] |Commune[I 4] | |Paris |12 089 098 |10 354 675 |2 211 297 | |Lyon |2 118 132 |1 521 030 |474 946 | |Marseille + Aix-en-Provence |1 715 096 |1 560 343 |851 420 | |Toulouse |1 202 889 |864 936 |439 553 | |Lille |1 150 530 |1 012 634 |225 891 | |Bordeaux |1 105 257 |832 605 |235 891 | |Nice |1 005 230 |947 337 |344 875 | |Nantes |854 807 |584 683 |283 288 | |Strasbourg |757 609 |450 375 |272 116 | |Grenoble |664 832 |495 429 |156 659 | |Rennes |654 478 |305 270 |206 655 | |Rouen |649 291 |464 282

1.1. Historique du groupe Accor En 1967 Deux francais : Paul Dubrule & Gerard Pélisson fondent la SIEH ( Société d'investissement et d'exploitation hôtelières ). Ils créent leur premier hôtel, un Novotel, à Lille, suivi en 1974 d'un Ibis à Bordeaux. En 1975, le groupe acquiert la marque Mercure, puis en 1980 la marque Sofitel. En 1985, un nouveau concept d'hôtellerie très économique est né grace au lancement de la marque Formule 1. C'est aussi l'année de création de l'académie Accor. La

administratifs. CE , 30 mars 1916, Gaz de Bordeaux. Raison : éviter l’interruption du service public. Faits : augmentation du prix du gaz pour les bordelais car le concessionnaire devait faire face à la hausse du prix du charbon. Droit à l’indemnité dans ces cas-là mais uniquement lorsque le déséquilibre est temporaire. Lorsqu’il est permanent à cause d’un évènement extérieur imprévisible, le juge prononce la résiliation du contrat (CE, 9 décembre 1932, Compagnie des tramways de Cherbourg). Revirement avec

favoriser le petit commerce… De plus, on cherche à garder des emplois et de la vie dans le centre, d’où des opérations de prestige ( musées, théâtres, stades…). Création de réseaux de transports urbains : le tramway notamment a changé la physionomie de Strasbourg, Nantes, Grenoble, Bordeaux. Les nouvelles gares TGV ont aussi assuré le renouveau de quartiers centraux comme à Lyon ( la Part Dieu), à Lille (Euralille), Rennes, Poitiers. Enfin, on peut aussi insister sur le fait que le modèle de l’étalement

dit car ça l'arrangeait pas mal. Louis alterne chomage et travail aléatoire. Pianiste à MontMartre il lit mal le solphége, mais il a de l'oreille, il s'inscrit au court d'art dramatique de René Simon. Marlon Brando à New-York vient de créer "Un tramway nommé désir" de Tenessee Williams. Au théatre Edouard VII, Louis reprend le role de Nick Dennis, une quasi figuration, un salaire de misére... Louis cotoie chansonniers et amuseurs français du moment. Il tourne des court-métrages mais touche de maigres

sont évolutifs, c’est pourquoi il est opportun de ne pas figer les prestations du cocontractant sous peine d’entraver, à court terme, la mutation du service public, et à long terme, sa continuité (C.E., 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways). Ainsi, l’administration possède un pouvoir de contrôle et de direction de l’activité de son cocontractant, elle pourra exiger de lui le respect de modalités d’exécution non prévues au contrat. L’administration a également un pouvoir de sanction