Tramway de Bordeaux

Perpignan • 20 000 voyageurs par jour attendus sur les lignes de bus-tram, 2 fois plus de passagers qu’aujourd’hui sur le même itinéraire ; • le choix du bon sens économique : 48 millions d’euros d’investissement contre, en moyenne, 300 millions pour un tramway ; L’effet bus-tram pour tous les habitants de l’agglomération • une meilleure qualité de service et un gain de temps pour tous les bus de l’agglomération grâce aux infrastructures bus-tram ; • une réorganisation de l’ensemble du réseau de bus pour

connaît une croissance démographique depuis 1960. La surface du paysage périurbain a plus que quadruplé (croissance spatiale). Pour répondre aux besoins, les déplacements ne cessent d'augmenter. Des aménagements se créent comme le grand stade ou tramway, financés par des acteurs tels que les collectivités locales, tout en songeant aux enjeux du développement durable. Les enjeux du développement durable sont économique, social et environnemental. A l'échelle nationale, la population se concentre

cause à effet entre les deux propositions juxtaposées que nous pouvons reformuler soit : – par une coordination : « Nous avons des juifs à Bordeaux, à Metz, en Alsace […] Nous pouvons donc souffrir et contenir des Calvinistes à peu près aux mêmes conditions que les Catholiques sont tolérés à Londres. » – par une subordination : « Nous avons des Juifs à Bordeaux, à Metz, en Alsace […] si bien que nous pouvons souffrir et contenir des Calvinistes à peu près aux mêmes conditions que les Catholiques sont

Grimouard, 1956 : Les contrats conclus avec les usagers des SPA sont administratif par leur objet quand celui-ci concerne l’exécution même d’un SP. III/ Les contrats passés entre personnes privées A/ Principe CE, Association des girondins de Bordeaux, 1991 : Les contrats conclus entre personnes PRIVEE sont des contrats de droit PRIVE même s’ils contiennent des clauses EDC ou s’ils ont pour objet l’exécution même d’un SP. B/ Dérogations TC, Entreprise PEYROT, 1963 : Le contrat conclu entre

| |1895 la télégraphie sans fil (BRANLY, MARCONI) | |1879-1903 la locomotive électrique (SIEMENS, Allemagne). | |1897 le tramway électrique à Londres. | |1903 vol des frères WRIGHT (USA). | |1909 traversée de la Manche en avion (BLERIOT, France)

français, dans l'unité qui extermina les habitants. Une présence qui, pendant des années, a empoisonné les relations d'Oradour avec l'Etat. L'origine du contentieux remonte au 12 janvier 1953, date de l'ouverture, devant le tribunal militaire de Bordeaux, du procès des bourreaux d'Oradour. Sur les vingt et un accusés, tous de grade inférieur, quatorze sont alsaciens. Les débats divisent le pays. En Alsace, on s'indigne contre le fait que soient jugés ensemble des Allemands et des "malgré-nous", ces

la vente à distance, les détaillants indépendants et les grands magasins. (Sources : www.lingeriefrançaise.com, www.observationdelafranchise.com) L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE La zone de chalandise s’étend sur tout le secteur Bordeaux Nord jusqu’à Lormont et regroupe 192 000 ménages. La population active est égale à 100 350 personnes. Les demandeurs d’emplois s’élèvent à 19 086 personnes pour un taux de chômage de 19% sur la zone. (Source : Insee.fr) II. DIAGNOSTIC DE L’UNITE

Le phénomène s'explique par les vacances, les trajets de la femme au travail et non au foyer, l'éloignement des logements des centres ville, les magasins de périphérie, la migration des retraités, les sorties en ville…TGV, navettes aériennes, RER, tramways mais aussi velib'…cette mobilité généralisée nous ouvre à des libertés de découvertes et de diversité. Cependant, au fil de la vie et entre les générations, les trajets sont très différents : On vit seul en ville quand on est jeune et célibataire

publique : LGDJ, Bibliothèque des Thèses, Droit public, n° 206, 2e éd., 2001). Elle a fait l'objet d'une jurisprudence abondante (citons, par exemple, les arrêts "Cie Nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen" (CE, 10 janv. 1902), "Cie générale française des Tramways" (CE, 11 mars 1910 ) ou encore "Époux Bertin" (CE, sect., 20 avr. 1956) et d'importantes études doctrinales). Fonction - Dans ce cadre, la notion de délégation de service public, est purement fonctionnelle. Elle n'épuise pas la notion de gestion

dans la fonction publique est un acte illicite. Voir 7 juillet 1950, Dehaene (plus bas). 4 mars 1910 : Thérond : Compétence de la juridiction administrative pour un contrat de service public. 11 mars 1910 : Compagnie générale française des tramways : Mutabilité des contrats administratifs et indemnisation en cas de préjudice. 3 février 1911 : Anguet : Cumul de la faute personnelle et de la faute de service. 8 mars 1912 : Lafage : Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux