Transaction Immobiliere Memoire

illiquidité. Ces trois types de crises s’entrelacent souvent et s’entraînent mutuellement dans une situation qui devient alors très critique. La grande crise qui s’est faite jour en 2007 est la combinaison de ces trois formes. Une bulle spéculative immobilière tout d’abord, notamment aux Etats-Unis, au Royaume Uni et en Espagne. Une crise du crédit ensuite, due à une hausse dangereuse du taux d’endettement des ménages dans ces mêmes pays, et à un effet de levier très élevé des banques d’investissement

transport, financement, douanes), etc. NB : un projet interdisciplinaire débouchant sur une réalisation concrète, le projet tutoré, et un stage de 10 semaines en entreprise Programme : © GIP Alfa Centre - Orléans - 07/01/2013 3/5 suivi d'un mémoire ou d'un rapport de stage font partie intégrante de la formation. Sessions 01/09/2011 - 30/06/2013 Lieu de la formation : 37082 TOURS 29 rue du Pont Volant 02 47 36 76 32 Réf : 1350-9 Financeur Conseil Régional Dispositif Conseil régional

conserver. Ces actes et contrats prennent valeur de jugement. Le notaire intervient dans plusieurs domaines : le droit de la famille (successions, contrats de mariage, liquidation de communauté en cas de divorce), le droit de l’immobilier (transactions immobilières) et celui du patrimoine. Le domaine du droit des affaires et le conseil aux entreprises deviennent de plus en plus importants. © Photo : Fotolia/Luxpainter Description des tâches / conditions de travail Lors de la rédaction des contrats

(MPCGF) AG Promotion 1 (2007-2008) IB -B Mémoire de fin d'étude O LI T1ŒME EQ TH ANALYSE DU PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CREANCES A LA SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE (SO.PRO.GI) EN REPUBLIQUE DU CONGO E U Présenté par : Jeon Médatd,KAMA _IN ~par: AJrxis /COI/ASSI Sous -Directeur du Contrôle de Gestion au CESAG M0007MPCGF09 2 Analyse du processus de recouvrement des créances à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière AG ES C DEDICACE IB -B A notre défunte

.........22 Dix minutes par jour…………………………………………………………...22 Planning………………………………………………………………………..22 LA CULTURE D’OVB………………………………………………………………..23 MISSIONS LORS DU STAGE………………………………………………………………..24 CONCLUSION……………………………………………………………………………….25 MEMOIRE DE MISSION PREAMBULE………………………………………………………………………………....27 LA LOI ROBIEN ETAIT VOUEE EN THEORIE A UN GRAND SUCCES………27 L’immobilier en Robien constitue aujourd’hui un investissement rentable et sécurisé. ………………………………………………………………………..27 Protection

inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ; 3. Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ; 4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ; 5. Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ; 6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles portant sur des matières ou des produits consommables exonérés

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES / STAGES 2008-2009 : Stage au sein du Cabinet d’Avocats de Me Caroline PILONE, Montpellier (34) : ▪Prise en charge des dossiers contentieux en droit de l’urbanisme et aménagement ; ▪Rédaction de mémoires et de consultation à destination de collectivités territoriales ; ▪Assistance aux audiences devant le Tribunal administratif de Montpellier et Cour administrative d’Appel de Marseille ; Assistance lors des réunions d’expertise. 2005-2008 :

INTRODUCTIONLe secteur tertiaire recouvre un vaste champ d’activités qui s’étend du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale. Actuellement, ce secteur est prédominant en matière d’activité à Madagascar. Le secteur commercial joue un rôle fondamental dans le développement de l’économie moderne. Une société de distribution est une société

Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à la crise de logement, elle est l’un des instruments d’intervention le plus important de l’état dans le secteur immobilier, puisque la résultante principale des problèmes du secteur est la difficulté d’accès au logement

d’une habitation dans les villes et les centres urbains ; D’autres impôts ont vu le jour durant les années quarante à savoir : L’impôt sur les traitements et les salaires ; L’impôt sur les bénéfices des activités patentables ; La taxe sur les transactions.   2-La période d’avènement  de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à 1983.   En 1957 le Maroc a mis en place une nomenclature et un tarif douanier moderne. En 1959, furent adoptés, l’impôt