Transfert De Souveraineté Du Roi à La Nation

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT Introduction: « L'État c'est moi » Louis 14; par cette citation le roi dit lumière y émane la notion de souveraineté, pallié de la constitution d'un État. En effet, l'État est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté. L'État est une réalité: il est présent dans la vie quotidienne des citoyens et encadre de nombreux domaines d'activité

Suivant le domaine d’étude considéré, la définition donnée à l’état varie, même si toutes ces définitions sont valables en elles-mêmes. Ainsi, en géographie, l’état est avant tout un territoire. En sociologie (selon Léon DUGUY ), il se confond avec la différenciation entre les gouvernants et les gouvernés. Pour l’histoire, l’état est "une maniére d’être de la nation". Pour les moralistes, il représente l’ensemble des institutions visant à réaliser le bien commun, l’intérêt général. En ce qui concerne

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

représentant de la nation ? La société française ne connaît et n'organise aujourd’hui que des régimes politiques basés sur le principe de représentation, c'est-à-dire des régimes où la nation ne gouverne pas directement. Ils le font seulement à travers des institutions politiques ou administratives composées de représentants élus. Ce sont par exemple le président de la république ou les députés de l’assemblée nationale. Les Français au XVIIIe siècle ont grandement contribué à l'élaboration d'une

c'est a dire que tous les citoyens participent a la vie politique soit en excentrant leur droit de vote soit en pratiquant un droit de contestation. Cependant le révolution française ne créer pas un régime parfait , c'est pour cela que les périodes qui suivirent celle ci fut victimes de forte « Instabilité Constitutionnelle ». Peut on alors parler de la France en tant que pays démocratique durant la période qui s’étend de 1789 a 1870 ? Nous allons essayer de répondre a cette question a travers

Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation II. La Constitution du 3 septembre 1791, source

I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette vie à des règles. - Fonctions politiques de ce

La France de 1789 à 1870 : un pays démocratique ? La révolution française de 1789 permet de tourner la page de la monarchie absolue. Les citoyens français désirent désormais être des hommes libres et égaux en droit ; ils veulent aussi l’établissement d’une constitution écrite dans laquelle la séparation des pouvoirs d’où l’article 16 des droits de l’homme et du citoyen. Le peuple français désire tout simplement un pays démocratique. La démocratie est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour

l’Empire: une nouvelle conception de la nation. Pourquoi la période de la Révolution française et de l’Empire est-elle à l’origine d’une rupture politique majeure en France et en Europe ? En 1789, la Révolution française proclame la souveraineté de la nation et jette les bases d’une nouvelle culture politique. Après l’échec d’une réconciliation des Français au sein d’une monarchie constitutionnelle, la République est proclamée en 1792. Elle est confrontée à de vives oppositions intérieures et extérieures

droit. Le droit : c’est un terme policémique (qui a plusieurs sens), dont on relève trois sens : Faculté d’agir, d’accomplir un acte (droit de vote, droit de contracter) ; Désigne une discipline juridique particulière, c'est-à-dire, un ensemble de règles, normes qui vont régir un champ particulier d’activité (activité commerciale) Scientifique : désigne la science qui étudie les normes, qui cherchent à le comprendre, à l’expliquer, et parfois à le critiquer. Le droit fait parti d’un ensemble