Transfert De Souveraineté Du Roi à La Nation

Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Introduction à l’Histoire du droit Travaux dirigés n°10 Cina Carine Groupe TD n°15 N° Étudiant : 2209337 Article : «Les lois fondamentales du royaume», dans : Diderot et Jean Le Rond d’Alembert, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers. «Laissez la tyrannie régner sur un mètre carré, elle gagnera bientôt la surface de la Terre», ces mots tirés de l’ouvrage de François MITTERRAND, L’Abeille et l’Architecte

constitutifs de l’Etat • A - L’élément humain : la population ou la nation • 1°) Définition de la nation Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. a) La théorie objective de la nation b) La théorie subjective c) La prévalence de la théorie subjective § 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat • A - L’élément humain : la

monarchie est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne. Le roi tenait son pouvoir de dieu (d'où monarchie absolue de droit divin), le pouvoir politique était concentré entre ces mains. La souveraineté appartenait au roi seul. Selon Jean-Jacques Rousseau «L’absolutisme est un grand type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle». Sous l'Ancien

citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit

lié par aucunes règles. Cela est dangereux pour les individus car par conséquent ils sont soumis au bon vouloir du roi. Voltaire prend un exemple : Le masque de fer (1951) C'est l'exemple d'un homme qui a été emprisonné une grande partie de sa vie sur ordre du roi et qui a été obligé de cacher son identité grâce à un masque de fer. S'il enlevait son masque, il serait condamné à mort et si quelqu'un découvrait son identité la personne en question serait tuée. Un jour, il jeta une assiette avec

quelques adversaires; tous avait raison et elle était a la fois nécessaire et dangereuse." Le concept même de droit de l'homme, au droit fondamentale peut se comprendre comme le produit d'un courant philosophique qui agissait en réaction avec le passé (ancien régime). Le point le plus fort de cette réaction fût la révolution française de 1789 qui vit pour la première fois consacrés les droits de l'homme en France par un régime démocratique suite à l'abolition des privilèges lors de la nuit du 4 aout

coup d'état contre l'AR car le TE va s'émanciper à partir du concept de Nation définie par Sieyès et considérant que les députés du TE ne représentent pas un ordre mais la nation toute entière. Le roi chasse et comme à son habitude il laisse faire puis il va réagir mais trop tard. A. Période du 5 mai au 17 juin 1789 Ces députés sont élus en avril et début mai. Les EG vont se tenir à Versailles mais beaucoup vont loger à Paris. Le plus souvent soit à leur propres frais ou alors ils seront pris en

aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle

Une société figée dans des principes d’un autre temps A – L’esprit du siècle : des aspirations nouvelles dans un cadre figé B – La réforme de l’Ancien Régime : des échecs répétés II – Le dynamisme méconnu de la société d’Ancien Régime A – Une participation forte à la chose publique B – Une société révolutionnaire ? 3 La séparation des pouvoirs entre théorie et pratique La théorie de la séparation des pouvoirs, legs majeur de L’Esprit des Lois, a-t-elle été mise en oeuvre par la révolution selon les

Introduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations