Transfert Souveraineté Du Roi A La Nation

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

révolution parisienne. L'appel à l'insurrection concerne Paris, elle se passe avant tout dans Paris. Oui il y a bien quelques échos dans quelques départements, mais ce qui emporte le changement de régime sont les évènements parisiens. Cette réolution est faite par des acteurs politiques, mais également des memebres de la population parisienne qui appartiennent à des courants très différents. Il y a parmi les insurgées de nombreux républicains. Et la République a de nombreux partisans au sein du

constitutionnel Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, dans l’enseignement du droit. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et relatives aux relations que les personnes privées vont entretenir entre elles. Le droit privé est l’ensemble des règles applicables au personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y a également des personnes morales de droit privées. Le droit public quand a lui concerne des

engendré les uns les autres à partir dune expérience propre à quelques pays ayant joué le rôle de laboratoire : le RU, les USA, la France, et l’union soviétique. * C’est en GB que les inst pol ont leurs racines les plus anciennes, ce qui est paradoxal, étant donné que le RU n’a pas de constitution écrite. Le RU possède un ensemble de règles, de tètes résultant de ‘Histoire. En 1215 nait la grande charte (magna carta). Il s’agit du texte le plus ancien. * Le RU a donc une influence énorme sur

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire

constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au

Les Etats sont rpz entant que tels au sein des institutions de la Confédération . Traditionnellement on considérait que la préservation de la souveraineté des Etats exigeait que l’ensemble des décisions prises au niveau confédérales soient adoptées à l’unanimité. L’unanimité existe que pour les décisions importantes , celles qui engagent la souveraineté des Etats Ex ; UE , la PESC question de TVA , elle exige l’avis de tout le monde . La Confédération dépasse un Etat et ne procède pas d’une

02/10/2014 Introduction à l’histoire de la philosophie politique fredgold@outlook.com Examen en 4 parties : -définitions 4pts -Restitution (réponse en 4-5 lignes sur des détails du cours) 4pts -Comparaison (2 auteurs) 6pts -Réflexion (extrait de texte à lire et proposer qui a pu écrire ce texte et justifier) 6pts En général on commence à parler de philosophie politique à partir du XVIe. On commence cependant au V av.JC avec la pensée grecque. Qu’est-ce que la Philo ? -Philia (l’ami)-sophia