Transfert Souveraineté Du Roi A La Nation

Cours d’Introduction à l’Histoire du Droit INTRODUCTION : L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le bassin du Tigre et de l’Euphrate en Mésopotamie (actuelle frontière entre l’Iran et l’Irak) l’agriculture est sédentarisée et la nécessité d’un travail collectif entraîne une organisation politique basique et l’apparition de l’écriture vers 3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit

Droit constitutionnel INTRODUCTION : Droit : Ensemble de règles destiné à régir la vie en société et sanctionné par la puissance publique. La règle morale est destinée à régir la vie en société mais qui n’est pas sanctionné par la puissance publique. La sanction sera intérieur, le remord qui dépend de la réception ou on que nous aurons eu de cette règle moral. Le droit s’impose à tous. Nous sommes présumés connaitre la règle de droit. Une norme de droit est une norme officielle parce qu’elle

Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social. * Les premières règles d’usage se sont développées et transformées en coutumes. * Pour qu’une coutume devienne règle de Droit, elle doit réunir

Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ? Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion etc. Plusieurs réponses de reconstructions de nos sociétés. » l'Examen :

que le fait d’appartenir a une nation, concept apparu lors de la Révolution Française qui est le sentiment d’appartenir au même peuple, d’appartenir a un pays, une nation. La citoyenneté est le produit d’une construction historique. Elle a pris jour dans notre Société à travers des conflits et des compromis. Elle permet d’organiser la Société et s’incarne dans un ensemble d’institutions et de pratiques sociales. Le trait commun à la citoyenneté moderne est sa vocation à l’universalité. La citoyenneté

activité d la volonté humaine. De sorte qu’il y a dans le droit de la pensée mais il y a également de la volonté, ce n’est pas une pensée désintéressée. Le droit est un produit de la raison pratique. Le droit est aussi le produit d’une activité subjective. Le droit est aussi une discipline scientifique qui s’intéresse aux normes et au droit. Le droit ici est une activité de la pensée pure. Cette distinction est d’autant plus nécessaire qu’il n’y a pas de frontière entre le langage juridique et le

dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation. Question de

qui a une certaine durée. Ex : Le mariage est une institution car il y a des règles et il est basé sur la pérennité. Polis= ville, cité. Politique= art de gouverner la ville, la cité. Donc une institution politique est une institution qui permet de gouverner la cité pour que celle-ci soit stable. La cité est une institution politique qui organise la lutte pour s’emparer de la ville. Il y a donc contradiction entre le fait de vouloir maintenir la cité et le fait que la cité a tendance à s’élargir

monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite (accord avec le roi) ou à gauche (désaccord) du président de séance. Cette notion de droite et de gauche se fait par rapport au président, elle prend une notion importante notamment dans l’Histoire française puisqu’elle accorda le droit de véto à Louis XVI

d'Oslo » vient d'être condamné à la peine maximale en Norvège soit 21 ans d'emprisonnement. S'il avait eu à comparaître face a la juridiction française, il aurait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible soit une peine de 30 ans d'emprisonnement. (Le code pénal prévoit une peine maximale de 22 ans d'emprisonnement pour les crimes et infractions les plus graves. Une exception à la règle existe toutefois (instaurée en 1994 par Pierre Méhaignerie) portant à 30 ans la durée maximale