Transitaire Mandataire De Transport

La capacité intérieure du navire s’exprime en tonneaux de jauge brute ou nette (1 tonneau de jauge = 2,83 m 3). Le tonnage s’effectue selon des règles et des modalités fixées conjointement entre le ministère chargé de la marine marchande (transports) et le ministère chargé des finances (Douanes). Le jaugeage est effectué par l’autorité administrative compétente ou par les services des domaines. Après les formalités de jaugeage, il est délivré au propriétaire du navire un certificat de

Chapitre : Les autres contrats de transport Quand ma marchandise va-t-elle arriver ? On va demander les tarifs de manière standardisée c’est-à-dire soit en pourcentage de la valeur départ ( valeur marchandise + cout transport )soit en kilo marchandise. Il faudra prend en compte des caractéristiques, de ses contraintes techniques, ses dimensions, son état de fragilité, son poids mais aussi les caractéristiques de l’emballage, tout ce qui peut être contrainte de manutention. Il faut regarder où

Documentaire * Le crédit documentaire * Exemple du crédit documentaire Partie3 : La démarche d’une opération de transit * L’organigramme transitaire * La macro environnement du transitaire * La démarche du transit * Les documents relatifs au transit Partie1 : Les incoterms Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés

de qualité. 1. Statut juridique L’Agence Nationale des Ports est un « Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière » ; La tutelle technique de l’Agence est assurée par le Ministère de l’Equipement et du Transport ; L’Agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur. 2. L’organigramme de l’agence L’ANP est structurée en plusieurs directions régionales, qui gèrent de près

l’étranger »). Le bon déroulement, manipulation et comptabilisation de ces opérations facilitent la tâche aux autres services. A- Les Retraits : C’est un prélèvement par chèque effectué par le titulaire du compte ou par un mandataire (tierce personne autorisée par un pouvoir donné par le titulaire à utiliser le compte). Le bon déroulement de l’opération de retrait nécessite une vérification de la concordance entre le montant en lettres et en chiffres, de la signature

guide comportant la compilation des tâches telle qu’exécutées au niveau du terrain en conformité avec la réglementation, dans l’objectif d’uniformiser la méthode de travail dans les différents bureaux en mettant à la disposition des agents, des transitaires, des déclarants et des opérateurs un instrument de travail pratique. Le présent rapport retrace les opérations accomplies depuis la prise en charge des marchandises sous le régime de l’ATPA jusqu’à la régularisation définitive des comptes

ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 9 • 10• 11• 12• 13• 14• 15• Les régimes

DE L’ECOR APPLIQUEE A L’ENLEVEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES……………………………………………………………. .page37 A/ DOCUMENTS PRESENTES A L’AGENT CHARGE DES OPERATIONS DE L’ECOR B/ EXAMEN DOCUMENTAIRE C/ IDENTIFICATION DES MARCHANDISES A ENLEVER ET DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISES D/ FORMALITES A ACCOMPLIR ET DELIVRANCE DU « BON DE SORTIE » E/ CAS DES ENLEVEMENTS APRES PESAGE SECTION II :CONTRE-ECOR (SORTIE DES MARCHANDISES DES ENCEINTES DOUANIERES) ………………………………………………………………………………...page43 A/ RECEPTION DES BONS

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU CENTRE UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin,

(société nationale de transport maritime) et son agent de consignation. Elle est également l’agente d’autres armateurs étrangers comme Grimaldi et GESEACO. Nashco est très bien positionnée sur le marché algérien, elle comprend 10 succursales (agences) et (300 salariés) réparties à travers le territoire Algérien. Ses principales activités sont depuis sa création en 1991, dans la consignation des navires, dans le transport maritime des marchandises et dans le transport des conteneurs vides et