Transitaire Mandataire De Transport

Etablissement de la déclaration par l’importateur ou son mandataire ; 2- Dépôt de la déclaration : Transmission informatique des énonciations de la déclaration -la déclaration en détail doit être déposée dans un délai de 60 jours à compter de la date du dépôt de la déclaration sommaire en cas de transport aérien ou maritime et de la date de l’arrivée des marchandises au bureau de douane en cas de transport terrestre. 3- Enregistrement de la déclaration

LES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX Section I : le transport maritime I- Organisation internationale du transport maritime II- Les techniques du transport maritime III- Les contrats de transport maritime IV- Le contrat d’affrètement V- Choix du mode d’expédition Section II : le transport aérien I- Organisation internationale du transport aérien II- Les techniques du transport aérien III- Les contrats de transport aérien CHAPITRE III : LES TRANSPORTS CONTINENTAUX

© Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 9 • 10• 11• 12• 13• 14• 15• 16•

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre la

Evaluation Assessment Central (Bureau d’inspection et d’évaluation des valeurs) BL : Bill of Lading ou connaissement, document de transport maritime BSC : Bordereau de suivi de Cargaison, document créé par l’exportateur accompagnant chaque connaissement à l’importation et validé par l’Office Ivoirien des Chargeurs CAD : Commissionnaire Agréé en Douane appelée communément Transitaire CAF : Cost and Freight (Coût et fret) Cf. : Confère DD : Droits de Douane DGD : Direction Générale de la Douane DGI :

communes Titre 3 : Les contrats maritimes Chapitre 1 : les contrats d’affrètement Section 1 : affrètement coque nu Section 2 : Affrètement au voyage Section 3 : Affrètement à temps Chapitre 2 : le contrat de transport Section 1 : transport des marchandises Section 2 : Transport de passagers Chapitre 3 : le contrat d’assurance (collègue) a-Définition : Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine

LES TRANSPORTEURS I] 1. Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes par voie maritime. Un tel déplacement ne serait possible sans l’intervention d’un certain nombre d’acteurs, je vais donc vous en expliquer qqlns : C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en

L’achat de transport international  1­ le transport maritime  1­1 la tarification du transport maritime   1­2 le contrat de transport par mer   1­3 la responsabilité du transporteur maritime        ​ 2­ le transport Aérien   2­1 la tarification du transport aérien   2­2 le contrat transport par air   2­3 la responsabilité du transporteur aérien        3­ le transport routier  3­1 la tarification du transport routier   3­2 le contrat de transport par route   3­3 La responsabilité  du transporteur routier 

convention, intitulé "mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime", faisant référence au nouveau Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, dit le Code ISPS.   Article 3 : Le Ministre de l'Équipement et des Transports est chargé de l'application de la présente Loi.   Article 4 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente Loi.   Article 5 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation