Transitaire

troisième étape : facture d'essai La quatrième étape : facture définitive Lorsque la facture est prête, le comptable l'envoie à la douane pour vérifier les quantités exportées, puis il met un cachet de douane sur la facture enfin elle passe au transitaire pour suivre le transport des marchandises. En cas ou le client envoie une réclamation à la société pour la non-conformité de quantités ou qualités exportées, le responsable du cycle actif enregistre dans AS 400 une note de crédit (avoir) comportent

commence d‚s l’apposition de sa signature sur la LTA et se termine ƒ la livraison de la marchandise ƒ l’importateur attest•e par le CE2007 PE4 1 PAI Le transport a€rien bon de livraison. Si il y a avarie ou retard sur la marchandise, c’est le transitaire qui est pr•sum• responsable sauf pour les cas de force majeur (d•faut d’emballage, gr‚ves). Le transporteur pourra se d•douaner de cette responsabilit•. La responsabilit• des transporteurs n’est engag•e qu’ƒ une certaine hauteur exprim•e en DTS/kg

6 3. Avec un DUT GLT  Agent d’exploitation :  chef de quai  gestionnaire de parcs, de clients, de conducteurs, de matériel  agent SAV  commercial  affréteur  Organisateur de transport :  transport de voyageurs  employé de transit  transitaire  agent de transit  agent de fret  agent logistique import/export  consignataire  agent de consignation  commissionnaire de transport  Logisticien :  achat (responsable d’achat, acheteur, assistant acheteur…)  approvisionnement (approvisionneur

(certificat d’assurance, titre de transport mentionnant les réserves, le rapport du commissaire d’avaries, montant de la déclaration et pièces justificatives). L’assureur verse les indemnités puis se retourne le cas échéant contre le transporteur ou le transitaire s’il s’avère que leur responsabilité est impliquée.

douane fait sortir la marchandise afin de la livrée a son propriétaire. 2. La livraison de la marchandise : Le commissionnaire en douane livre la marchandise a l’acheteur au lieu désigné par se dernier. Payement de l’acheteur de la facture transitaire au commissionnaire en douanes pour ses services. * Conclusion : L’importation est une longue opération qui nécessite beaucoup de formalités et de personnels de plus elle comporte plusieurs cas de figures ceci n’est qu’un cas parmi les nombreux

Les auxiliaires de transport : 1- Le commissionnaire de transport : s’engage vis-à-vis de son client sur le résultat, il assume la responsabilité et s’astreint à une obligation de résultat. 2- Le transitaire : propriétaire de ses moyens, (il peut ne pas l’être) alors que le commissionnaire de transport sous-traite les moyens qu’il va utiliser pour organiser le transport de son client. 3- L’organisateur de transport:

A : Ces réserves sont à noter avec précision (la mention « sous réserves » n’a aucune valeur juridique) sur : - le document de transport (lettre de voiture, LTA ou B/L) - A défaut, sur le bon de livraison émis par le transporteur ou le transitaire, - Enfin, en l’absence de tout document, sur un papier libre contresigné par l’agent de la société vous livrant cette marchandise. - Il est important de préciser que pendant toute ce laps de temps, le transporteur ne doit pas être libéré

spécialistes en prévention du risque • Les conseillers en droit Logistique export M2 CI - IAE Perpignan Logistique export Chapitre 2. Pilotage des flux à l’international 2. Les intervenants logistiques Les auxiliaires de transport (les "transitaires") – Le mandataire – Le commissionnaire Logistique export M2 CI - IAE Perpignan Logistique export Chapitre 2. Pilotage des flux à l’international 2. Les intervenants logistiques MANDATAIRE COMMISSIONNAIRE CHOIX PRESTATAIRES

avion; ce qui implique le choix des incoterms Ex works depuis l'usine en France ou FOB au port du client pour les grossistes. Pour ce qui est de l'acheminement des produits, l'entreprise fait recours à des intermédiaires professionnels tels le transitaire ou encore le courtier en douane. tout ce processus d'export prend en compte les standards français et internationaux, selon les pays de destination. 6/ Logistique et transport a) L’exportation Comme cité

trains, des bateaux sans en dépoter le contenu. CONTREBAND / Contrebande de guerre En temps de guerre, matériel transporté à bord d'un bateau pouvant aider les belligérants dans le conflit, tel que des armes et des munitions. CUSTOMS BROKER / Transitaire Reconnue par les douanes américaines, ils dédouanent les expéditions pour les clients, mais il peut acheminer la marchandise sous douane jusqu'au port de destination. D/A - DOCUMENTS AGAINST ACCEPTANCE / Documents contre acceptation L'expéditeur