Transitaire

sur ses fautes personnelles. Il a une obligation de moyens. Le commissionnaire : L’agent de fret aérien Le groupeur de fret Les affréteurs L’organisateur de transports multimodaux Mandataire : Le commissionnaire en douane français Le transitaire Le consignataire de marchandise Le consignataire de navire L’agent de Handling L’agent maritime Autre : Le manutentionnaire portuaire Le courtier interprète et conducteur de navire Les services de pilotage maritime Les entreprises de remorquages

faire exécuter un transport de marchandises d’un lieu à un autre, sous sa propre responsabilité et en son nom en gardant le libre choix des voies et des moyens. Le transit Un transitaire a seulement pour mandat de réceptionner la marchandise et de la réexpédier en suivant les instructions qu’il a reçues. Le transitaire n’a aucune liberté dans le choix des moyens. Le courtage en transport Un courtier se borne à rapprocher les parties en vue de la conclusion d’un contrat. Le courtier reste étranger

| | |droits et obligations du transitaire | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette organisation | |

compta, mais elle peut être émise en plu d’exemplaires, notamment pour l’E qui est chargé de transporter la marchandise, c’est un « transitaire ». La liste de colisage : Elle n’est pas obligatoire mais est très utile dans la pratique notamment dans la chaine logistique. Elle est utile pour 4 pers : * l’expéditeur, pour savoir ce qu’il envoi * le transitaire, pour vérifier qu’il ne manque rien * les douaniers, ils contrôlent * le client Elle est donc émise en 4 exemplaires.

afférents tels que les éventuelles réclamations qui découlent de dégâts ou de pertes. Il s’occupe également de la réception de marchandises en provenance de l’étranger et en organise l’expédition jusqu’à l’entrepôt de son entreprise. C’est le transitaire qui prend en charge tous les documents et attestations nécessaires au transport, quelle que soit la nature des produits concernés. Pour ce faire, il procède à la collecte, à la rédaction et au contrôle de chaque formulaire et document, établit le

estimé du stockage Chez l'expéditeur Chez le destinataire Sécurité 28/01/2011 Du transport Du délai Choix Mode de Transport 1 2 3 Le choix des intervenants Avantages Transport pour compte propre Faire appel à un transporteur Faire appel à un transitaire • • • • Autonomie Moyen de transport adapté Pas d'intermédiaire Négociation directe du prix • Contraintes Rentabilisation difficile Peu adapté au multimodal Prix pas toujours les plus bas Il faut choisir le bon Surveillance des prestations

l'exportation Étiquetage Emballage pour l'exportation Boîtes marketing Coûts de mise en palette Total Préparation pour l'exportation Total Coût EXW (à l'usine) 4. Autres coûts de préparation au transport Facture consulaire Autres documents Frais de transitaire Assurances Total Autres coûts de préparation au transport Total coût prêt pour transport 5. Coûts de transport pour transport terrestre Frais de chargement Transport vers le transport principal Tailgating (maritime) Frais de déchargement Total Coûts

de transport (route/CMR/rail/CIM/air/LTA) qui sont des contrats de transport ne donnant pas un droit de rétention sur les marchandises est de faire voyager les marchandises au nom de la banque de l'Acheteur étranger. A l'arrivée de celles-ci, le transitaire demandera à la banque destinataire l'autorisation de les délivrer à son client. Une banque qui se dessaisit de marchandises qui lui sont destinées s'oblige logiquement à leur paiement. Dans des pays sous contrôle de change : Certains pays, comme

de pneumatique ; vidange… * Réception du bon à délivrer. * Vérification de l’incoterm pour savoir si c’est livraison domicile ou pas. On peut livrer au client sa marchandise à condition qu’il paye la livraison. Le client ou bien le transitaire m’apporte le bon de sortie (autorisation de la livraison de la marchandise) de chez la douane ; pour lui livrer la marchandise. Je prends le bon à délivrer puis je marque le numéro du véhicule du chauffeur au dessous pour apurer chez la douane

risques et périls de l’ayant droit. Il est donc nécessaire de la garantir contre les aléas du transport. L'assurance transport a pour but de couvrir les préjudices subis par la marchandise et de compenser les plafonds d'indemnités versées soit par le transitaire pour faute personnelle, soit par les transporteurs. Lorsque ces derniers sont exonérés de toute responsabilité, l'assurance permet d'obtenir une indemnisation égale au préjudice subi. "#$%&!$'()*+,-./0"123!4!%5567)*89!07)*5:;7??@A>?B?! CC!