Transition De Le 4éme A La 5éme Republique

Introduction Historique au droit : Source du droit : Tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques Des Hommes Des Jugements Des Lois ? Un constat : Pas de création ex nihilo : Filiation des règles de droit Légitimité du droit ? Théorie du droit naturel (Chaque h des droits) Théorie du droit positif (qui serait le produit d’une entité) Positivisme sociologique Positivisme étatique (l’état qui serait le légitime possesseur) Objet géographique : . Détour par l’orients

Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle de moitié tous les trois ans. (suffrage universel indirect

Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle de moitié tous les trois ans. (suffrage universel indirect

sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir

crise politique à Madagascar Partie 3 : L’intervention de la Commission de l’océan Indien Conclusion INTRODUCTION La Commission de l’océan Indien (COI) a été créée le 10 janvier 1984 par l’Accord général de Victoria signé par trois pays : les Seychelles, Madagascar et Maurice. Un protocole d’adhésion datant du 10 janvier 1986 permet aux Comores et à la France d’y adhérer. La France devient membre de la COI pour permettre à son département et région Réunion de participer à la coopération

sont synonymes – peut être défini comme l’acte par lequel les gouvernés procèdent à la désignation de leurs gouvernants. Sur cette question de l’extension du droit de suffrage en Europe, deux points doivent être distingués : 1. l’apparence d’un élargissement continu et inévitable En Europe occidentale, l’universalisation du droit de suffrage a été progressive. En effet, elle a mis plus d’un siècle et demi à s’imposer. La première ébauche du droit de suffrage masculin est élaborée sous la

DE 1848 À 1914 Problématique : Comment les Français ont-ils réussi au cours du XIXème siècle à faire coïncider leur régime politique, à savoir la République, avec leurs aspirations démocratiques ? SOMMAIRE : I] LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848-1852) A- L’ILLUSION PERDUE B- LA CONSTITUTION C- LE « BRAS DE FER » ENTRE L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF II] LE SECOND EMPIRE (1852-1870) A- L’EMPIRE AUTORITAIRE B- LA LIBÉRALISATION DE L’EMPIRE III] FRANCE ARCHAÏQUE, FRANCE MODERNE A- UNE FRANCE

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Séance 1 De l’Ancien Régime à la Révolution L’absolutisme contesté SOMMAIRE :  La satire politique : (page de garde) une caricature à la fin de l’ancien Régime : La mésaventure de Calonne devant l’Assemblée des notables.  Une justification de l’état social au début du XVIIe siècle, et sa critique à la fin du XVIIIe siècle: - Extrait du Traité des Ordres de Charles Loyseau (1610) - Extrait du Mariage de Figaro de Beaumarchais (1784) 

constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence

Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus