Transition Dynastiques Entre Mérovingiens Et Carolingiens

Présentation du cours L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le bassin du Tigre et de l’Euphrate en Mésopotamie (actuelle frontière entre l’Iran et l’Irak) l’agriculture est sédentarisée et la nécessité d’un travail collectif entraîne une organisation politique basique et l’apparition de l’écriture vers 3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre

code pénal ni dans le code d’instruction criminel qui date de 1808, c’est une grande réussite de Napoléon. Ce code, est l’ancêtre du code pénal. Ce passage est tiré du chapitre 99 de « la très ancienne coutume de Bretagne ». Ce dernier a été élaboré entre 1317 et 1324. C’est un recueil coutumier, on y trouve des règles suivi en procédure civil et en procédure criminel par les bretons au temps des fils de Philippe 4 Le Bel, on y trouve aussi des dispositions des droits de la famille, mais également des

institutions publiques réglementent 3 choses: - l'organisation de l'Etat, c'est le droit constitutionnel - les rapports entre l'Etat et les individus, droit administratif - les rapports des Etats entre eux, droit international Les institutions privées réglementent les relations juridiques entre les simples particuliers, (droit civil, droit des affaires, etc...) L’Histoire nous apprend à relativiser cette distinction.

ecclésiastiques pendant la période des Carolingiens qui établissent un lien direct avec les rois de l’Ancien Testament, le sacre a alors une importance primordiale. De plus, l’Empereur doit se comporter d’une manière particulière alors que son royaume est considéré comme une royauté divine légitimée par Dieu et l’obéissance de ses sujets découle de la nature de son pouvoir divin. Tandis que l’Eglise tient un rôle décisif sur le règne du roi sous l’Empire carolingien, Hincmar de Reims (806-882) élabore

Deux catégories : entre les institutions il existe une suma-division Institutions publiques : ETAT = DROIT PUBLIC Se sont elles qui régissent l’organisation de l’Etat (ex : Droit Constitutionnel) Elles réglementent les rapports entre l’Etat et les individus (ex: Droit Administratif) On parlera des institutions administratives. Elles régissent enfin les rapports des Etats entre eux (ex: Droit International

DEUXIEME PARTIE : LA PERIODE FEODALE : ENTRE ECLIPSE ET RENOUVEAU (Xème-XVème siècle). INTRODUCTION : Comment à la fin du Xème siècle on passe d'une situation d'un roi avec une grande faiblesse à 5 siècles plus tard une autorité royale de plus en plus affirmée avec un royaume devenu le support d'un état national ? On peut distinguer 2 temps : (1) Quelle est la réalité du pouvoir politique dans un période où le roi est en concurrence avec le seigneur ? (2) Comment le roi dans cette situation

la France affirme un droit propre composé à partir d’une multitude de coutumes. -XVIème -> XVIIIème : la France va, sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les bases d’un ordre juridique nouveau. La loi devient la source essentielle du droit. La codification s’impose sous l’empire. Comment s’élabore la règle de droit ? Chapitre liminaire

somme toute rassurante, du droit contemporain. Bien au contraire. L’histoire est décalage et remise en question. Détour, rupture dans la continuité apparente d’un positivisme repu. D’où un double enseignement : esprit critique ; mesure du décalage entre discours et réalité. L’historien est toujours soupçonneux, attentif aux distorsions et aux décalages. Aucun langage n’est neutre, aucune production juridique n’est nécessaire : ils sont toujours le produits de compromis et de rapports de forces. prise

méthodologie ! Le système juridique est ancien et ses mécanismes sont complexes, voilà pourquoi la compréhension est rendue difficile 1. I)Les structures du droit : les cadres normatifs. (Ils dictent les principes généraux d'action). 1. 1)La coutume : entre foisonnement et contrôle. La coutume occupe une position marginale qui contraste : • –d'une part avec la situation d'autres systèmes juridiques (occidentaux « Common Law » et non occidentaux « droit asiatique, droit international public »). La

commence donc en 476. Première période : franque (dynasties mérovingienne et carolingienne). Deuxième période en 987, passage aux capétiens. Atomisation du pouvoir, féodalité (10ème siècle). 10ème-13ème siècle, période féodale, M-A intermédiaire. Petit à petit, cède la place au modèle politique de l’Etat royal. Le bas M-A. Après le M-A, les temps modernes. Renaissance (pas neutre), renaissance du monde romain. Vision d’un M-A obscur, médiocre entre deux moments intéressants. L’adjectif moyenâgeux est