Transparence Administration

1984 et 2004 . Ces premières données chiffrées permettent de comprendre rapidement les enjeux à atteindre d’un point de vue économique. En effet, comparées à l’Etat, les collectivités locales sont actuellement très 3 peu endettées. La dette des administrations publiques représente 10% de la dette publique totale contre 78% pour l’Etat. Néanmoins, Les collectivités sont complètement concernées par la gestion de la dette publique car l’Etat finance 37% de leurs recettes. L’enjeu national est simple à

La liasse fiscale La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : • La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé

redistribuent les revenus : fonction de répartition. On regroupe ces agent économiques en tenant compte de leur activité principale pour les classer en cinq principaux secteurs, appelés secteurs institutionnels : ! ! ! ! ! Les entreprises Les ménages Les administrations Les institutions de crédit Le reste du monde 1. Les entreprises. Entreprises publiques ou privées, elles utilisent des hommes, du matériel, des matières premières afin de produire des biens ou des services en vue de satisfaire des besoins

l'excédent public ou le déficit public de l'année) Pour juger de la santé financière d'une collectivité locale, on peut regarder le ratio Ressources hors emprunts / dépenses Divers ratios permettent de juger de la santé financière des administrations publiques dans leur ensemble : Déficit public / PIB, Dette publique / PIB, Charge de la dette / PIB, Et de leur emprise sur l'économie : Dépenses publiques / PIB Prélèvements obligatoires / PIB Aspect patrimonial Dans la plupart

Exposé: les départements INTRO Le département est une division administrative de la France qui est à la fois une circonscription administrative déconcentrée depuis 1789 et une collectivité locale décentralisée depuis les lois de décentralisation des années 1980. La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s'appliquent à tous les départements quelles que soit la richesse et la population, ils ont un statut unique. Avec la RGPP en 2007 (révision générale

directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt. La dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État, quoique les pays

rendre plus attractif les centre ville (exemple : H&M à Saint-Quentin qui ouvrira cet automne, va redynamiser le centre ville) ou les périphéries. La grande distribution : Leurs implantations modifient le paysage commercial. L’état et les administrations publiques : Elles définissent les lois, les aides apportées aux entreprise, la réglementation et donnent, des subventions et les autorisations pour que les unités commerciales puissent s’implanter. Les promoteurs immobiliers : Ils financent et

La politique budgétaire recouvre l’utilisation des dépenses et des recettes des administrations publiques pour la régulation du rythme de l’activité économique. Le solde budgétaire (Dépenses – Recettes, principalement fiscales) est amélioré par une situation de croissance économique et dégradé par une situation de récession. La politique budgétaire a toujours existé, mais elle a pris une dimension nouvelle après la publication de la Théorie générale de J.M. Keynes en 1936. L’impulsion budgétaire

économique Fascicule 7 Le renouveau libéral Questions : Document 1 : Qu’est-ce qu’un régime de politique économique ? Quels sont les deux régime auxquels s’intéresse l’auteur ? Un régime politique économique est l’ensemble des interventions des administrations publiques (l’Etat, les collectivités territoriales,…) sur l’activité économique. Les deux régimes auxquels s’intéresse l’auteur sont le régime keynésien-fordien (1945-1983) qui vise l’expansion et le régime de la désinflation compétitive (1983-1999)

pouvoirs publics (administration centrale) et à l’intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Ainsi, le territoire économique du Maroc est constitué par : - le territoire géographique du pays; - l’espace aérien national et les eaux territoriales; - les enclaves territoriales, c’est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines