Transparence Administration

Institut de hautes études en administration publique Fondation autonome, associée à l’Université de Lausanne et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Nils Soguel Eléments de comptabilité publique 2e édition Support de cours, Chavannes-Lausanne, 1998 Table des matières 1 INTRODUCTION I 2 UN HISTORIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE 3 2.1 LA COMPTABILITÉ SIMPLE 2.1.1 Une affaire de recettes et de dépenses 2.1.2 Déjà les Incas et les Romains ... 2.2 AVÈNEMENT DE

aussi les personnes morales de droit privé gérées par des personnes publiques. Le terme d’ « administration publique » est issue du système européen de comptabilité (le SEC, dernière version de 2010 donc appelé SEC 2010). Le but du SEC est de permettre une présentation harmonisée de la situation économique et financière des pays membres de l’UE et en particulier ceux de la zone Euro. Pour être une administration publique, il faut être une unité institutionnelle et faire partie de 2 catégories particulières

Etat : Dans sa « Théorie des finances publiques » [1959] l'économiste américain Richard Musgrave définit le rôle de l'État à travers trois fonctions : - une fonction d’affectation des ressources : l’Etat engage des dépenses pour entretenir son administration et pour produire ou financer des biens collectifs, notamment les infrastructures. - une fonction de redistribution : l’Etat organise des transferts de revenus entre agents économiques afin de corriger certaines inégalités, et de fournir une assurance

professionnelle. A cet égard et dans le cadre de notre formation en cycle normal de gestion administrative à L’Ecole Nationale d’Administration, on est tenu de passer un stage pratique de quatre mois, en deux périodes de deux mois, au sein d’une administration publique de notre choix. L’objectif étant de consolider les connaissances théoriques et les traduire en apprentissage pratique après chaque période de formation. J’ai choisi, à cet égard, d’effectuer mon stage à la trésorerie provinciale de Khouribga

fourniture des facteurs de e production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Les soci´t´s financi`res : financement de l’´conomie . . . . . . . . . . . . . ee e e 1.4 Les administrations publiques : redistribution, biens et services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 Le reste du monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

document : OCDE (1996), « Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes : Études comparatives des pratiques », Documents Sigma, No. 4, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5kml6gb0k7q4-fr Documents Sigma No. 4 Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes ÉTUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES OCDE Diffusion Générale OCDE/GD(96)16 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MODERNES : ETUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES ORGANISATION

bienêtre des populations passe avant tout par la disponibilité des commodités publiques qui sont les routes, les transports, les écoles, les universités, les structures sanitaires, les caisses sociale des assurances et des retraites, les administrations publiques. Ces moyens fiscaux financent les services publics non marchands. Ces investissements incombent généralement aux pouvoirs publics alors le manque à gagner perturbera l’équilibre recettes/dépenses publique. En effet, il est tout à

actifs considérés séparément. En d’autres termes, la valeur de la firme sur un marché efficient est indépendante de la répartition des flux de liquidités allant aux actionnaires et aux créanciers. (Voir également le théorème de Modigliani-Miller.) Administrations publiques (centrales, locales et de sécurité sociale). Elles représentent l’ensemble des unités institutionnelles qui produisent des services non marchands ou effectuent des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. La

définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de :  l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ;  l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires

progresser en 2009 __________________________________________ 49 Conclusion _______________________________________________________________ 51 Annexes __________________________________________________________________ 52 1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2009 _______________________ 53 2 : Les finances des collectivités locales ______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 :