Transparence Administration

choisis dans le respect des principes de la complémentarité, de la pluridisciplinarité, du pragmatisme et de la maîtrise des divers aspects de la régionalisation et de la gouvernance territoriale.  Il s'agit notamment de : * Deux walis (administration territoriale), * Cinq juristes * Un politologue (volet politico-institutionnel) : une personnalité nationale ayant une grande expertise dans le domaine financier et économique. * M. Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib.

les communes peuvent verser des aides sociales aux familles démunies, et ont en charge la gestion du RMI ; – les administrations privées qui interviennent souvent directement auprès des populations les plus vulnérables et marginalisées (Resto du Cœur, AIDES, Secours Populaire, MSF, etc). Remarque : ne pas confondre l’ Etat et la Sécurité sociale. Ils sont tout deux des administrations publiques mais qui sont distinctes. La SS, créée en 1945, est gérée paritairement (c’ est-à-dire à égalité) par les

généralesArticle premier : Principes générauxLa passation des marchés publics obéit aux principes: * de liberté d'accès à la commande publique ; * d’égalité de traitement des concurrents ; * de garantie des droits des concurrents ; * de transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Elle obéit également aux règles de bonne gouvernance. La passation des marchés publics prend en considération le respect de l’environnement et les objectifs du développement durable.Ces principes permettent d'assurer

contractants s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret. Art.2.- (Décret n°12-23) Les dispositions du présent décret sont applicables exclusivement aux marchés, objet des dépenses :  des administrations publiques ;  des institutions nationales autonomes ;  des wilayas ;  des communes ; Réglementation des marchés publics 1/58 www.Droit-Afrique.com Algérie  des établissements publics à caractère administratif ;  des centres

active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus. - Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi de finance de la SS chaque année. Le lien entre l’état et les satellites c’est le Trésor Public

org/18/ 2 I.1.d. Typologie de caractère économique : On peut également distinguer quatre catégories d’activités de service public, par vocation croissante à être gérées par des entreprises privées : - les missions naturelles de l’administration (administration publique ; ordre public ; défense …), - les monopoles naturels (grands réseaux ; grandes infrastructures de transport…), - les intérêts publics importants (services sociaux ; loisirs …), - les secteurs exposés à la concurrence (services publics

et fourniture des facteurs de e production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Les soci´t´s financi`res : financement de l’´conomie . . . . . . . . . . . . ee e e 1.4 Les administrations publiques : redistribution, biens et services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 Le reste du monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), - des organisations internationales publiques (ONU, UE) ➢ Il peut aussi s’agir de l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publiques (prélèvements obligatoires) : - de l’Etat - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État

premier : Principes généraux La passation des marchés publics obéit aux principes: - de liberté d'accès à la commande publique ; - d’égalité de traitement des concurrents ; - de garantie des droits des concurrents ; - de transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Elle obéit également aux règles de bonne gouvernance. La passation des marchés publics prend en considération le respect de l’environnement et les objectifs du développement durable. Ces principes permettent

2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section