Transparence Et Droit Des Affaires

VILLE DE DIRECTION GENERALE DES SERVICES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008 DES AFFAIRES JURIDIQUES Introduction : La cellule des Affaires Juridiques est un service des services. Elle ne mène pas de politique au sens strict comme le font la plupart des autres services de la ville. Elle ne peut en ce sens faire état de réalisations matérielles. En revanche, elle contribue à celles des autres services à travers son triple rôle de conseil juridique, de contrôle et de suivi des dossiers pré-contentieux

Sommaire : I. Définitions et historique a)L’éthique dans ses différentes formes b) Définition et historique de l’éthique des affaires c) La RSE II. Thèse : La conciliation de l’éthique et de la richesse a) l’éthique est génératrice de la richesse b) Exemples pour élucider les idées c) Résumé de la thèse III. Antithèse : l’éthique n’entrave-t-elle pas le tissage du profit? a) Les maximes avancées à ce propos b) Exemples pour élucider les idées c) Résumé de

Introduction I Les parties face au secret des affaires en droit des contrats A) Des parties livrées à un vide juridique 1)Le silence quasi-total du droit français 2)La pauvreté du Droit Communautaire et du Droit International B) Des parties livrées à une très grande complexité pratique 1) La formation du contrat 2) La mise en oeuvre du contrat II Le législateur face au secret des affaires en droit français A) En matière civile: une absence d'intervention

Activité d’EMC : Les lanceurs d’alerte : citoyens exemplaires ou menace pour les institutions ? La transparence et la responsabilité sont des valeurs fondamentales de toute société démocratique. Elles permettent d'assurer le bon fonctionnement des institutions et la protection des citoyens. Cependant, dans la réalité, la mise en pratique de ces valeurs peut être complexe, voire difficile. C’est dans cette optique que les lanceurs d’alertes, par leur courage et leur détermination, révèlent des

législateur principal. Le nombre de députés est plafonné à 751. LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE COUR DE JUSTICE Assure le respect du droit européen dans l’interprétation et l’application du droit communautaire. NOUVEAUTÉ Création d’un Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. CONSEIL DES MINISTRES Organe législatif regroupant en formations spécialisées les ministres des États membres. PARLEMENT

LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES SERVICES PUBLICS LOCAUX Fabienne Péraldi-Leneuf Maître de conférences Chaire Jean Monnet Institut Droit Dauphine (I2D) Université Paris Dauphine. Le thème des relations entre le droit communautaire et les services publics locaux est très vaste. Nous tenterons ci-dessous d’’en retracer les principaux aspects sur la base des lignes directrices qui nous ont été fournies pour l’’organisation du colloque. Nous nous plierons de façon très classique à l’’exercice du plan en

rôle est de gérer les affaires courantes, gérer les forces militaires et aussi de veiller à l’application des lois. Les archontes qui sont des riches, des nobles ou des bourgeois sont les détenteurs du pouvoir judiciaire. Grace à Périclès, la dictature a été abolie et la démocratie a été renforcée. A la fin de leur mandat, les Magistrats sont contrôlés afin d’éviter des dérives ou fraudes. Le pouvoir de l’aréopage va diminuer lors des conseils. Ici, tout le monde a les mêmes droits indépendamment de

gouvernance d'entreprise est le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées, la répartition des droits et des responsabilités entre les différents membres de l’entreprise, tels que le conseil d'administration, les gestionnaires, les actionnaires et les autres parties prenantes ; elle définit les règles et les procédures pour prendre des décisions sur des affaires de l’entreprise. Il s'agit de la définition tirée des Principes de gouvernement d'entreprise de l’OCDE mise au point

scandales financiers ? C’est pourquoi, la première partie de ce travail s’attachera à démontrer la considérable mutation du cadre financier international (I) ; expliquant la nécessaire intervention des régulateurs pour assurer la bonne marche des affaires financières et instaurer la confiance nécessaire au rétablissement du système financier, aujourd’hui en bien mauvaise posture. (II) Dans quelle mesure les évolutions économiques et sociales incitent au développement des outils de gestion

EFTA) proposent une définition du commerce équitable : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues