Transport de marchandises

OPERATIONS DE TRANSPORT Plan du cours Introduction Chapitre I : le cadre juridique et institutionnel des opérations de transport Section 1 : le cadre juridique des opérations de transport Section 2- Les institutions qui interviennent dans l’organisation des transports Chapitre II : les actes juridiques relatifs aux opérations de transport Section I- Définition et caractéristiques du contrat de transport I- Définition II- Les critères de distinction du contrat de transport Section

Lexique : Ayant droit : Personne qui a des droits sur quelque chose, sur un bien. Rupture de charge : En matière de transport, une rupture de charge est une étape pendant laquelle des marchandises ou des passagers transportés par un premier véhicule sont transférés dans un second véhicule, immédiatement ou après une période de stockage. Chargement en pontée : Les marchandises sont chargées sur le pont ouvert aux éléments, à opposer au chargement en cale. DTS : Le droit de tirage spécial (DTS)

COURS DROIT DES TRANSPORTS MME MICHELET GLT1/2013-2014 INTRODUCTION AU DROIT DES TRANSPORTS DOMAINE DE L'ETUDE Le droit des transports peut être entendu comme l'ensemble des règles applicables aux relations et litiges nés des activités de transport. Une activité de transport consiste au déplacement d'une chose ou d'une personne d'un point donné à un autre. Elle devient professionnelle dès lors qu'elle est pratiquée par une personne physique ou morale à titre de profession habituelle. Le

produit B] Convention de Vienne Sur la vente internationale des marchandises, règles propre à l'international Quand on a un litige, il faut vérifier que l'autre parti est bien un pays qui a ratifier la convention internationale, sinon : convention la Haye II/ Les incoterms « International Commercial Terms » Ce sont des groupes de 3 lettres qui vont déterminer la répartition entre le vendeur et l'acheteur, des coûts de transports, d'assurance, des formalités douanières et des transferts de risques

L’EXCELLENCE LOGISTIQUE INCOTERMS Patrick Gaillard : p.gaillard63@gmail.com 1 1 L’EXCELLENCE LOGISTIQUE • Les INCOTERMS 2010 – Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question essentielle : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936 la Chambre de Commerce Internationale (CCI), à Paris, publie une série de règles internationales pour répondre à cette question, sous le nom d’Incoterms. – Plusieurs amendements

Article 11 I. ― Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, et plus particulièrement du cabotage, revêt un caractère prioritaire. A cet effet, l'Etat accordera, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires, tout en tenant compte des enjeux liés au développement économique et à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Il soutiendra le développement des

Casablanca Master Droit Des Transports « 3ème Promotion » La CMR Année universitaire : 2008-2009 Introduction Parmi les instruments d’harmonisation juridique, la Convention de Genève dite convention CMR relative au contrat de transport international de marchandises par route tient une place de choix. Cette Convention inspirée de la Convention ferroviaire de Berne de 1890, a été signée le 19 mai 1956 et entrée en vigueur le 2 juillet 1961, applicable au transport international dans 50

Les Incoterms ICC ® 2010 * Nouveautés 2010 vs 2000 * Répartition des coûts et risques * Chaîne du transport * Analyse des 11 Incoterms 1 Les Incoterms 2010 (Publication ICC 715) Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial

Introduction : Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et par conséquent de l’économie mondial, en effet 25 000 milliards de tonne-Km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route. Le transport maritime évolue sur son espace propre : un espace à la fois géographique par ses attributs physique mais aussi stratégique par son emploi. L’assurance maritime couvre les pertes et avaries matérielles subies par les marchandises transportées ;

Droit de douane : 27 500 * 0.08 = 2 200€ 3) Assiette TVA : valeur de libre pratique (LP) + Transport int. = 27 500 + 2 220+ 750 = 30 450€ 4) TVA = Ass*20% Somme à verser aux douanes. Montant TVA + droits de douane Exo 2 : 1) 60*1000 = 60 000€ Attention aux temps de conversion  2) CPT : Valeur FCA + Frêt Frêt : 1 400*3=4 200€ FCA : 60 000€ CPT : 64 200€ CIP = CPT+ass 3) Assiete TVA à Colmar : Frêt transport int. + valeur en douane (CIP) + droits douane = 72 055€ 4) Montant TVA : 72 055*0.07 = 5 044